D0AKI-06/1005/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/1005/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Location maintenance de photocopieurs destinés aux écoles maternelles et élémentaires communales. Approbation de l'avenant n°1 au marché n°04/1430.

06-13698-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0753/CESS du 16 juillet 2004, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la location maintenance de photocopieurs destinés aux écoles maternelles et élémentaires communales.

Suite à la consultation, la société NRG FRANCE a été attributaire du marché n°04/1430, notifié le 28 décembre 2004.

Ce contrat n°04/1430 prévoit que le prix copie peut être révisé annuellement et à la date anniversaire de la notification du marché, au moyen d’une formule mathématique dûment spécifiée. Cette formule de révision pondère divers indices officiels de prix, dont un indice « Produit et Service Divers » noté PSD/C.

Or, par décision du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, publiée au BOCCRF du 15 juin 2004, les indices PSD servant à la révision des prix ont été supprimés et remplacés par de nouveaux indices.

La Collectivité et le titulaire du marché se sont donc rapprochés pour remplacer l’indice PSD/C initialement contractualisé, par un nouvel indice permettant de préserver l’économie générale du contrat, soit l’indice FSD2.

En conséquence, en accord avec le titulaire du marché, il convient de passer un avenant pour approuver le remplacement de l'indice PSD/C dans la formule de révision de prix.

06/1005/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°04/0753/CESS DU 16 JUILLET 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1 ci-annexé au marché n°04/1430.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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