D0AKF-06/1189/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Novembre 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/1189/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Actualisation de la grille tarifaire.

06-13695-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales, au Cabinet des Médailles et au Festival de Jazz, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de pouvoir prolonger et diversifier les prestations proposées aux citoyens par le réseau des bibliothèques municipales, il apparaît nécessaire de mettre en adéquation le coût du service rendu avec son utilisation.

En effet, le réseau des bibliothèques municipales et notamment la bibliothèque de l’Alcazar mettent chaque année de nouveaux services à la disposition des usagers ce qui engendre de nouveaux coûts et donc la création de nouveaux tarifs, en plus de l’actualisation des tarifs existants depuis 2004.

  1. La location des espaces d’exposition :

    L’Alcazar dispose d’une salle de 298 places et son foyer, d’un espace d’expositions avec ateliers de préparation, un grand hall d’entrée, un auditorium, une salle des contes, une salle des ateliers loués à des organisations externes ou à d’autres services municipaux.

    La salle de réunion ne fera plus l’objet de contrat de location mais l’atrium pourra accueillir des expositions privées, et ce hors des horaires d’ouverture au public.

    Désormais accessible au-delà de 19 heures, le montant de la location des espaces sera majoré de 25%, à partir de ce nouvel horaire.

    Les tarifs actuels sont les suivants :

    Surfaces (m2)

    Capacité

    Manifestation autre que culturelle

    Manifestation à caractère culturel

    Tarifs journaliers

    Salle de conférences + Foyer + Hall d'entrée + Salle de réunion

    1 482

    5 000 Euros

    2 500 Euros

    Salle de conférences + Foyer

    917

    1 200 Euros

    600 Euros

    Salle de conférences

    312

    298

    800 Euros

    400 Euros

    Espace d'exposition et atelier de préparation

    292

    1 000 Euros

    500 Euros

    Foyer salle de conférences seul

    605

    300

    500 Euros

    250 Euros

    Hall d'entrée seul

    355

    109

    500 Euros

    250 Euros

    Salle de réunion

    210

    40

    600 Euros

    300 Euros

    Espace d'exposition seul

    250

    300

    800 Euros

    450 Euros

    Auditorium

    86

    40

    300 Euros

    150 Euros

    Salle du conte

    110

    50

    300 Euros

    150 Euros

    Salle des ateliers

    28

    15

    100 Euros

    50 Euros

  2. Les Prestations et Indemnités de retard :

Les collections du réseau des Bibliothèques Municipales doivent être à la disposition du plus grand nombre d’usagers.

On a pu constater que les amendes mises en place contre les retardataires ont sensiblement réduit les retards.

Afin de les rendre plus coercitives, il apparaît judicieux d’en augmenter le montant à 3 Euros pour les ouvrages rendus à la réception du premier avis payant et de 6 Euros pour ceux rendus à la réception du second avis payant.

En outre, sachant qu’ils sont très souvent concernés par les retards d’ouvrages, il est proposé de faire payer aux étudiants un droit d’adhésion pour un montant modique de 5 Euros.

Quant au droit d’entrée usuel du réseau, il ne fera l’objet que d’une infime réévaluation.

Enfin, compte tenu du coût des cartes d’abonnement, il est proposé de réévaluer sensiblement le remplacement des cartes égarées par les usagers, en portant le tarif à 4 Euros.

Les tarifs sont proposés en tenant compte du coût du service rendu.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les tarifs suivants de location des espaces de l’Alcazar :

Manifestation autre que culturelle

Manifestation à caractère culturel

Salle de conférences

900 Euros

450 Euros

Foyer

500 Euros

250 Euros

Espace d'expositions

et atelier de préparation

1 100 Euros

550 Euros

Hall d'entrée

800 Euros

400 Euros

Auditorium

400 Euros

200 Euros

Salle du conte

400 Euros

200 Euros

Salle des ateliers

150 Euros

75 Euros

Utilisation de l'Atrium

3 000 Euros

1 500 Euros

ARTICLE 2 Est approuvé le principe d’une majoration de 25% pour la location des espaces susvisés au-delà de 19 heures.

ARTICLE 3 Sont approuvés les tarifs d’abonnements suivants :

  • abonnement annuel : 21 Euros,

  • abonnement sur présentation d’une carte d’étudiant : 5 Euros.

Cette modification de tarif sera applicable à la date du premier janvier 2007.

ARTICLE 4 Les indemnités relatives au retard de restitution d’ouvrages prêtés sont de 3 Euros pour ceux rendus à réception du premier avis payant (soit 35 jours après la date de retour prévue) et de 6 Euros à réception du second avis payant (soit 55 jours après la date de retour prévue).

ARTICLE 5 Le remplacement d’une carte usager perdue ou détériorée sera tarifé à 4 Euros.

ARTICLE 6 Les recettes seront constatées au budget de la Direction des Bibliothèques – natures 7088 et 752 – fonction 321 – service 382.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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