D0AK9-06/0898/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

06/0898/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Attribution de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques.

06-13689-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2006 en section fonctionnement natures 6574 et 65738, est soumise à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents fournis que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes pour l’organisation de congrès et colloques :

  • Organismes Privés

    AR2M 12 000 Euros

    Service du Professeur LEGRE – CHU La Conception 147, boulevard Baille – 13005 Marseille

    « 51ème Congrès National de la Société Française de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique »

    Du 13 au 15 novembre 2006 (Dos 64/06)

    • SOCIETE INTERNATIONALE POUR LA PROTHESE & L’ORTHESE 2 520 Euros

      5, rue de la Claire – 69009 Lyon

      « 11ème Congrès National Scientifique ISPO » Du 5 au 6 octobre 2006 (Dos 65/06)

    • ASSOCIATION POUR L’ETUDE & LA FORMATION CONTINUE 1 000 Euros EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE

      Service du Professeur GAMERRE – Hôpital de la Conception 145, boulevard Baille – 13005 Marseille

      « Grossesses et Naissances à Risque » Du 12 au 13 octobre 2006 (Dos 66/06).

      CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS 8 000 Euros D’HABITANTS ET COMITE DE QUARTIER (CARNAQ)

      24 boulevard Garibaldi – 13001 Marseille

      « Congrès du CARNAQ »

      Le 26 novembre 2006 (Dos 61/06)

  • Organismes Publics

  • UNIVERSITE DE PROVENCE 1 828 Euros

    3, place Victor Hugo – 13003 Marseille

    « Posture et Equilibre de la Clinique à la Neurobiologie » Du 8 au 10 décembre 2006 (Dos 63/06).

  • CNRS UNIVERSITE AIX MARSEILLE I-II-III 1 500 Euros

    Unité Mixte de Recherche 6568

    Institut de Recherches et d’Etudes sur le Monde Arabe et Musulman (IREMAM)

    « Colloque International Immigration, Transit et Rétention : le Maghreb à l’épreuve des circulations transsahariennes ». Du 2 au 4 novembre (Dos 67/06)

    ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 26 848 Euros (vingt six mille huit cent quarante huit Euros) sera imputée sur les crédits 2006 gérés par le service Tourisme et Congrès – code 232 :

  • nature 6574 – fonction 95 : 23 520 Euros

  • nature 65738 – fonction 95 : 3 328 Euros.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au service Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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