D0AK6-06/1029/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/1029/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Création du

gymnase des Caillols- 12ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°05/0860 passé avec l'entreprise Les Travaux du Midi.

06-13686-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°00/0813/CESS du 17 juillet 2000 et n°03/1301/CESS du 15 décembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé la création du gymnase des Caillols et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux.

Le marché correspondant n°05/0860 a été notifié le 30 juin 2005 à l’entreprise Les Travaux du Midi pour un montant de 2 970 864,00 Euros TTC.

Durant la période séparant l’établissement du dossier de consultation des entreprises de la réalisation des travaux, un certain nombre d’exigences réglementaires ont évolué en matière d’installations de gaz et de gestion de l’énergie. Des travaux de mise en conformité et d’amélioration des performances thermiques du bâtiment doivent donc être réalisés. Afin de permettre la réalisation de ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux n°05/0860, augmentant de 33 111,49 Euros TTC le montant initial du marché (soit une augmentation de 1,11%), portant le montant du marché à 3 003 975,49 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/0813/CESS DU 17 JUILLET 2000

VU LA DELIBERATION N°03/1301/CESS DU 15 DECEMBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n°05/0860 avec l’entreprise Les Travaux du Midi.

06/1029/CESS

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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