D0A9J-06/0660/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juin 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 11ème arrondissement – Quartier La Treille, chemin des Bellons – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme pour l'acquisition des parcelles de terrain en vue de la création d'une maison des associations.

06-13303-DAFP

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°06/0362/EHCV du 27 mars 2006, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la Ville auprès de Monsieur Louis BROQUIER de trois parcelles de terrain cadastrées La Treille section D n°214 pour une superficie de 618 m², n°198 pour une superficie de 64 m² et n°200 pour une superficie de 59 m², afin d’y construire une maison des associations.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal a approuvé l’autorisation de programme de l’opération d’un montant total de 177 000 Euros (acquisition + frais notariés).

Suite à une erreur matérielle, la mention de l’année de l’autorisation de programme affectée à cette acquisition a été omise.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Social Solidarité – année 2006, de 177 000 Euros pour l’acquisition des parcelles de terrain situées au chemin des Bellons et les frais notariés.

La dépense correspondante sera imputée aux Budgets Primitifs 2006 et suivants – nature 2111.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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