D0A9I-06/0659/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juin 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 1er arrondissement – 25 rue Curiol – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme de l'acquisition des locaux pour l'extension du Théatre de l'Odéon.

06-13302-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°06/0241/EHCV du 27 mars 2006, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la Ville auprès de l’Hoirie MAUPETIT de locaux de 189,59 m² en rez-de-chaussée et 107,95 m² en sous-sol permettant l’extension du théâtre de l’Odeon.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal a approuvé l’affectation de l’autorisation de programme de l’opération d’un montant total de 107 500 Euros (acquisition + frais notariés).

Suite à une erreur matérielle, la mention de l’année de l’autorisation de programme affectée à cette acquisition a été omise.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Culture – année 2006 de 107 500 Euros pour l’acquisition des locaux situés au 25 rue Curiol et les frais notariés.

La dépense correspondante sera imputée au Budget Primitif 2006 et suivants – nature 2115 et 2138.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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