D0A94-06/0600/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juin 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

06/0600/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de batteries de démarrage et de traction et accessoires divers pour batteries des véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Marseille. Passation d'un marché à bons de commande.

06-13288-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0188/EFAG du 24 mars 2003, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de batteries de démarrage et de traction et accessoires divers pour batteries pour tous les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Marseille.

Le marché à bons de commande résultant de cet appel d’offres a été conclu avec la société SAAS sous le n°04/131 et notifié le 28 janvier 2004.

Pour éviter toute interruption dans les approvisionnements des fournitures concernées à l’échéance du marché précité, il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics, composé d’un lot unique. Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable pour trois nouvelles périodes d’une année par reconduction expresse.

Ce type de marché à bons de commande, par sa souplesse, paraît le mieux adapté aux impératifs du fonctionnement du service. En effet l’évaluation exhaustive du besoin n’est pas possible en raison des aléas tels que les pannes et les accidents.

Ce lot unique est ci-après désigné :

Fourniture de batteries de démarrage et de traction, et accessoires divers pour batteries des véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Marseille.

Le montant annuel HT de ce marché variera dans les limites suivantes :

Montant minimum : 43 000 Euros HT Montant maximum : 108 000 Euros HT Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

06/0600/EFAG

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert composé d’un lot unique relatif à la fourniture de batteries de démarrage et de traction, et accessoires divers pour batteries, des véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Marseille. Ce lot unique donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse pour trois nouvelles périodes d’une année.

Le montant annuel HT de ce marché variera dans les limites suivantes :

Montant minimum : 43 000 Euros HT Montant maximum : 108 000 Euros HT

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert ou d’une procédure négociée consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux, et de le relancer sous la forme négociée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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