D0A93-06/0689/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juin 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Transformation de six cantines scolaires des 9ème et 10ème arrondissements en self-services – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme.

06-13287-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a entrepris un processus de modernisation de la restauration scolaire, visant à améliorer la prise en charge de l’enfant et les conditions matérielles de la restauration.

C’est ainsi que depuis 2001, il est procédé à la transformation des cantines traditionnelles en self-services.

Les études menées suite à la délibération n°05/0269/CESS du 21 mars 2005, ont révélé la nécessité de prévoir l’extension des locaux destinés à recevoir le self-service du groupe scolaire Dromel dans le 9ème arrondissement.

De ce fait l’aménagement de ce self ne pourra pas avoir lieu en 2006 comme prévu initialement, mais interviendra en 2007.

Cette extension nécessite une augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Education-Jeunesse année 2005 de 100 000 Euros portant le montant global de l’affectation d’autorisation de programme à 1 060 000 Euros, ainsi que le dépôt d’un permis de construire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°05/0269/CESS DU 21 MARS 2005

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de l’extension des locaux destinés à recevoir le self-service du groupe scolaire Dromel dans le 9ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée une augmentation de 100 000 Euros de l’affectation de l’autorisation de programme Education – Jeunesse année 2005, relative à la transformation en self-services de six cantines scolaires des 9ème et 10ème arrondissements.

Le coût de cette opération est ainsi portée de 960 000 Euros à 1 060 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera à la charge de la Ville, et imputée sur le chapitre 21, nature 21312 des budgets 2006 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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