D0A92-06/0599/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juin 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

06/0599/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de lubrifiants pour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Marseille – Passation d'un marché à bons de commande.

06-13286-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/398/EFAG du 19 mai 2003 le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de lubrifiants pour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Marseille.

Le marché à bons de commande résultant de cet appel d’offres a été conclu avec la société des Pétroles SHELL sous le n°04/352 et notifié le 1er avril 2004.

Pour éviter toute interruption dans les approvisionnements des produits concernés à l’échéance du marché précité, il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics, composé d’un lot unique ci-après désigné :

– fourniture de lubrifiants pour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Marseille.

Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable pour trois nouvelles périodes d’une année par reconduction expresse.

Ce type de marché à bons de commande, par sa souplesse, paraît le mieux adapté aux impératifs du fonctionnement des services. En effet l’évaluation exhaustive du besoin n’est pas possible en raison des aléas tels que les pannes, les accidents et les réparations diverses induites.

Le montant annuel HT de ce marché variera dans les limites suivantes :

  • Montant minimum : 30 000 Euros HT

  • Montant maximum : 120 000 Euros HT

    06/0599/EFAG

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un un appel d’offres ouvert composé d’un lot unique relatif à la fourniture de lubrifiants pour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Marseille. Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse pour trois nouvelles périodes d’une année.

    Le montant annuel HT de ce marché variera dans les limites suivantes

  • Montant minimum : 30 000 Euros HT

  • Montant maximum : 120 000 Euros HT.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert ou d’une procédure négociée, consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux, et de le relancer sous le forme négociée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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