D0A0E-06/0518/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Mai 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Lancement d'une délégation de service public pour la gestion et l'animation du Mémorial de la Marseillaise.

06-12974-DGAC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, engagée dans une action de revalorisation de son centre historique, a souhaité restaurer dans sa dimension d’origine, l’espace de l’ancien Jeu de Paume, situé 25, rue Thubaneau dans le 1er arrondissement, pour y créer « Le Mémorial de la Marseillaise ».

Ce projet, seul lieu en France dédié exclusivement à « la Marseillaise », s’inscrit dans l’histoire même de Marseille et se singularise par son contenu dont la dimension spectaculaire accompagne la rigueur historique.

L’attractivité de ce nouveau site repose notamment dans la conception scientifique et culturelle du parcours-spectacle, offrant une découverte originale et ludique d’une histoire locale qui a contribué à la grande histoire nationale.

S’appuyant sur les outils multimédia alliant projection d’images, décors, artifices de théâtre tridimensionnels, ce dispositif fait du visiteur un acteur privilégié, en effectuant un voyage dans le temps et l’espace.

La gestion de cet équipement exige une ingénierie spécifique dans les domaines informatique et audiovisuel et un cadre adapté. Aussi, la Ville de Marseille souhaite que ce Mémorial soit exploité dans le cadre d’une délégation de service public.

Tant aux plans financier qu’organisationnel, les avantages de ce mode de gestion s’avèrent supérieurs à la régie directe, moins adaptée aux contraintes d’accueil d’un public saisonnier fluctuant.

De plus la gestion déléguée permet une meilleure diversification des actions et des recettes liées au développement d’activités à la fois culturelles et touristiques.

Cette délégation de service public aura une durée de trois ans, à compter de la mise en service de l’équipement, non compris la période de préfiguration.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 27 février 2006 et a rendu un avis favorable sur cette délégation.

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Dès lors, il est proposé de lancer une procédure en vue de désigner le délégataire du service public de la gestion et de l’animation du Mémorial de la Marseillaise, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales issus de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 et du décret n°93-1190 du 21 octobre 1993.

Conformément au décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi précitée, une publicité sera insérée dans une publication habilitée à recevoir les annonces légales et dans une publication spécialisée dans le secteur concerné. Cette publicité sera également faite au niveau européen.

Conformément au décret n°93-1190 du 21 octobre 1993, est mise en place une commission d’ouverture des plis contenant les candidatures et les offres, qui est composée de la même manière que la commission d’appel d’offres, désignée le 24 juin 2002.

Les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire sont décrites dans le rapport annexé à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 27 FÉVRIER 2006

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’animation du Mémorial de la Marseillaise, d’une durée de trois ans à compter de la mise en service de l’équipement, non compris la période de préfiguration.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement de la procédure de délégation de service public sur la base des caractéristiques précisées dans le rapport ci-annexé.

ARTICLE 3 La Commission chargée de l’ouverture des plis et de l’examen des offres est la Commission d’Appel d’Offres.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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