D0A0C-06/0388/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/0388/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Implantation du Musée National des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée sur le site du Fort Saint-Jean et du J4 – Affectation de l'autorisation de programme Culture année 2006 – Participation de la Ville de Marseille au financement des études.

06-12972-DGAC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du projet d'implantation à Marseille sur le site du fort Saint-Jean et du J4, du Musée National des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, a été approuvé, par délibération n°01/1043/CESS du 26 novembre 2001, le principe de la participation de la Ville pour un montant de 13 019 000 Euros (treize millions dix neuf mille Euros).

La contribution de la Ville avait alors été définie sur la base d'un coût de l'opération estimé à 130 192 000 Euros (cent trente millions cent quatre vingt douze mille Euros).

Par délibération n°03/0280/CESS du 24 mars 2003, la Ville de Marseille approuvait le principe de sa participation au financement de ce projet dont l’Etat est le maître d’ouvrage, pour un montant de 15 100 000 Euros.

Le principe et le montant de cette participation ont été confirmés par la convention d’objectifs 2005/2007 n°06/0040 adoptée par délibération n°05/0647/CESS du 20 juin 2005 et signée entre l’Etat – Ministère de la Culture et la Ville de Marseille le 29 décembre 2005.

Au regard de l’actualisation du coût du projet, la participation de la Ville est réévaluée à 15 130 000 Euros.

La mise en oeuvre de ce grand projet inclut la réalisation d’études.

Dans le cadre de sa participation au projet, la Ville de Marseille participera au financement des études dès l’année 2006.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’affecter l’autorisation de programme Culture 2006 au versement de cette participation de 15 130 000 Euros (quinze millions cent trente mille Euros).

La participation de la Ville de Marseille au financement des études sera inscrite au budget de l’exercice 2006.

06/0388/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Culture – Année 2006 au versement de la participation de la Ville de Marseille pour un montant de 15 130 000 Euros (quinze millions cent trente mille Euros) pour les études et la réalisation du Musée National des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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