D0A04-06/0384/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/0384/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Relogement de la Direction des Opérations Funéraires

– 372, rue Saint Pierre – 5ème arrondissement – Approbation de l'avant-projet définitif et de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°05/21- Affectation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux – Financement.

06-12964-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1442/FAG du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal approuvait le principe du relogement de la Direction des Opérations Funéraires, le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre, le programme et le règlement de ce concours, la composition du jury et l’autorisation de programme nécessaire aux études préalables de cette opération, pour un montant de 686 020,58 Euros.

Par délibération n°02/0047/EFAG du 28 janvier 2002, le Conseil Municipal a décidé le lancement du concours de maîtrise d’oeuvre en application des nouvelles dispositions du Code des Marchés Publics définies dans ses articles 52, 71 et 74, en vue de la désignation d’un maître d’oeuvre chargé de cette opération, a approuvé le règlement de ce concours et en a désigné le nouveau jury.

Par délibération n°02/1255/EFAG du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la demande de permis de démolir d’une station-service désaffectée et approuvé l’augmentation de l’autorisation de programme relative aux études et travaux préalables d’un montant de 686 020,58 Euros portant celle-ci à 1 100 000 Euros.

Par délibération n°04/1053/EFAG du 15 novembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement ILR Architecture /GEPAC / AD2i / CREPY Bernard / D’ENCO Sarl.

Ce marché a été notifié le 23 février 2005 sous le n°05/211 pour un montant de 571 667,00 Euros HT, soit 683 713,73 Euros TTC.

Le groupement a remis depuis au service conducteur d’opération l’avant-projet définitif joint en annexe établi en concertation avec les services concernés dont il satisfait les attentes.

Cet avant-projet permet d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux, objet de l’engagement du maître d’oeuvre, ainsi que le forfait définitif de rémunération de ce dernier. L’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°05/211 contenant les dispositions ci-après est donc soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

– L’inflation des prix dans la construction du bâtiment est due d’une part à la révision conséquente des indices BT01 qui sont liés notamment à la hausse continue des matières premières (métaux ferreux et non ferreux), et d’autre part à la conjoncture économique oí¹ le marché du bâtiment est saturé. En conséquence, le coût de cette opération est réactualisé avec un coût prévisionnel définitif des travaux fixé à 5 162 705,00 Euros HT, valeur novembre 2003 (5 694 463,00 Euros HT, valeur arrondie mars 2006) ce qui représente une augmentation de 574 076,00 Euros HT par rapport au coût prévisionnel provisoire de 4 588 629,00 Euros HT, valeur novembre 2003 (5 056 669,00 Euros HT, valeur

arrondie mars 2006).

Le forfait définitif de rémunération est fixé à 571 667,00 Euros HT, soit 683 713,73 Euros TTC ce qui représente un taux définitif de 11,073 %.

De plus, lors de l’approbation du marché négocié de maîtrise d’oeuvre n°05/211, il a été omis le versement d’une prime de 4 573,47 Euros TTC pour la maquette, comme précisé à l’article 7

« Primes » du Règlement du Concours de Maîtrise d’oeuvre.

Pour la réalisation des travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Il convient également d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme Proximité année 2006 à hauteur de 7 430 000,00 Euros pour permettre la réalisation de l’opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°00/ 1442/ FAG DU 22 DECEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/ 0047/ EFAG DU 28 JANVIER 2002 VU LA DELIBERATION N°02/1255/EFAG DU 16 DECEMBRE 2002, VU LA DELIBERATION N°04/1053/EFAG DU 15 NOVEMBRE 2004,

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’avant-projet définitif, ci-annexé, pour le relogement de la Direction des Opérations Funéraires, 372 Rue Saint-Pierre dans le 5ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°05/211 passé avec le Groupement IRL Architecture / GEPAC / AD2i /CREPY Bernard/D’ENCO Sarl.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 4 Est autorisé le versement d’une prime de 4 573,47 Euros TTC pour la maquette au groupement IRL Architecture/GEPAC/AD2i/CREPY Bernard/D’ENCO Sarl.

ARTICLE 5 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Proximité année 2006 à hauteur de 7 430 000 Euros, pour permettre la réalisation de l’opération.

ARTICLE 6 Est approuvé, pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant-projet définitif, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics en vue de la passation de marchés de travaux.

ARTICLE 7 Une subvention au taux le plus élevé possible sera sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 8 La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23 – nature 2313 aux Budgets 2006 et suivants.

Elle sera financée en partie par la subvention obtenue et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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