D09RY-06/0267/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/0267/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Attribution d'une subvention à l'association Les Restaurants du Coeur – Budget Primitif 2006.

06-12670-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association Les Restaurants du Coeur s’est assignée comme mission d’apporter une aide, notamment alimentaire, aux plus démunis.

Par délibération n°05/0247/CESS du 21 mars 2005 et la convention n°05/0615 la Ville de Marseille a attribué une subvention de 65 553 Euros à cette association pour l’aider à poursuivre son action, cette subvention pouvant être renouvelée deux ans de suite. Il convient aujourd »˜hui d’autoriser son versement au titre de l »˜exercice budgétaire 2006.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’un montant de 65 553 Euros (soixante-cinq mille cinq cent cinquante-trois Euros) à l’association Les Restaurants du Coeur 522, chemin du Littoral – 13016 Marseille, au titre de l’exercice budgétaire 2006.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2006 – nature 6574

– fonction 523 – service 449.

06/0267/CESS

ARTICLE 3 La liquidation de cette subvention devra intervenir dans un délai maximum d’un an après le vote de la présence délibération. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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