D09RX-06/0259/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/0259/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Adhésion

de la Ville de Marseille à l'Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS).

06-12669-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite adhérer à l’Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée (ODAS).

Il s’agit d’une association créée en juin 1990 afin de permettre, à partir d'enquêtes et d'études, le développement d'une réflexion commune des principaux décideurs et acteurs de l'action sociale. Cette réflexion inter-institutionnelle est utile pour contribuer à l'amélioration des réponses, des organisations et des pratiques dans ce domaine.

L’objet de l’ODAS porte notamment sur le recensement et la production annuelle de données et l'analyse des actions d'adaptation et de modernisation des politiques sociales. L'Observatoire diffuse les résultats de ses travaux par la publication d'ouvrages et de rapports, des relations avec la presse, l'organisation de rencontres nationales et locales.

L’ODAS est composé de deux collèges :

  • le premier collège regroupe des collectivités locales. Il comprend plus de deux tiers des départements et une cinquantaine de grandes villes ;

  • le second collège représente les autres administrations et institutions. Il comprend notamment le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, les principaux organismes de protection sociale et le monde associatif.

    Le financement de l’ODAS est également réparti entre concours publics (Parlement, Direction générale de l'Action sociale), cotisations des adhérents et produits des publications et rencontres.

    Son équipe permanente d'une quinzaine de personnes s'appuie par ailleurs sur de nombreuses collaborations bénévoles ou temporaires, issues notamment d'un réseau de plus de trois mille correspondants professionnels et élus locaux.

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    L’adhésion de la Ville de Marseille à l’ODAS lui permettra de faire partie du premier collège en qualité de membre actif et, en conséquence, de participer aux activités de l’ODAS ainsi qu’à ses assemblées générales. De plus, la Ville de Marseille sera informée en priorité de l’ensemble des actions conduites par l’ODAS et sera destinataire de ses différents documents et études.

    De son côté, la Ville de Marseille s’engage à acquitter la cotisation prévue par les statuts de l’ODAS pour les villes de plus de 100 000 habitants, soit 2 400 Euros.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’adhésion de la Ville de Marseille à l’Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée (ODAS), association sise 250 bis, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris.

    ARTICLE 2 Le montant de l’adhésion s’élève à 2 400 Euros (deux mille quatre cents Euros). La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2006 – nature 6281

  • fonction 020 – service 240.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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