D09RU-06/0265/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/0265/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Attribution d'une subvention à la Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS) – Budget Primitif 2006.

06-12666-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS) a, dès 1995, pris l’initiative de coordonner une action entre diverses associations des Bouches-du-Rhône afin de mettre en place un dispositif d’hébergement temporaire d’urgence en hôtel, dénommé « Service Plus» (premier lien pour l’urgence Sociale).

Ce dispositif, ouvert à des personnes majeures avec ou sans enfant, orientées par les associations signataires de la charte d’adhésion au «Service Plus», est avant tout utilisé par des personnes en attente d’une orientation ou d’un accès à un dispositif adapté à leurs besoins.

Estimant que ce dispositif présente un intérêt certain, la ville de Marseille a décidé le 13 décembre 2004 par délibération n°04/1222/CESS et la convention n°05/0833 de renouveler son soutien financier à ladite association en partenariat avec l’Etat et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il convient aujourd’hui d’autoriser pour 2006 le versement de la subvention d’un montant de 38 013 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

06/0265/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion (FNARS) 56, rue Paradis -13006 Marseille, la somme de 38 013,00 Euros (trente-huit mille treize Euros) au titre de l’exercice budgétaire 2006.

ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2006 – nature 6574 – fonction 523 – service 449.

ARTICLE 3 La liquidation de cette subvention devra intervenir dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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