D09RS-06/0264/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/0264/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Attribution d'une subvention à l'association Espace Accueil Etrangers – Budget Primitif 2006.

06-12664-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 2001 la Ville de Marseille a créé un Service de l’Intégration qui oeuvre dans des domaines divers tels que : la solidarité, le logement des plus démunis ou encore la santé. Afin d’atteindre ses objectifs, ce service s’emploie à rassembler les associations et mettre en cohérence des actions.

Parmi ces associations, Espace Accueil Etrangers a pour objet de promouvoir et de faciliter l’intégration des populations étrangères. Elle joue un rôle important par le biais d’un centre de ressources, permettant l’information juridique et la formation des acteurs sociaux au contact des publics concernés.

Aussi par délibération n°04/1221/CESS du 13 décembre 2004, la Ville de Marseille a approuvé une convention avec l’association Espace Accueil Etrangers lui attribuant une subvention d’un montant de 45 000 Euros sur les exercices 2005, 2006, 2007.

Il convient aujourd’hui d’autoriser le versement de cette subvention au titre de

l’exercice 2006.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

06/0264/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 45 000 Euros (quarante-cinq mille Euros) à l’association Espace Accueil Etrangers 22, rue Mathieu Stilatti – 13003 Marseille, au titre de l’exercice 2006.

ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2006 – nature 6574 – fonction 523 – service 449.

ARTICLE 3 La liquidation de cette subvention devra intervenir dans un délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *