D09IH-05/1305/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Tarification des activités de la Direction de la Jeunesse, pour l'année 2006.

05-12329-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’actualisation annuelle des participations financières demandées aux familles pour les séjours de vacances et les classes de découvertes que la Ville de Marseille met en place en faveur des jeunes Marseillais. Ces tarifs entreront en vigueur le 1er janvier 2006.

Les classes de découvertes et les séjours de vacances sont organisés par des prestataires extérieurs dans le cadre de marchés publics. La Ville demande aux familles une participation financière qui est inférieure au véritable coût des activités. Cette participation des familles est déterminée à partir d’un barème qui utilise comme base de calcul les revenus imposables des foyers.

La présente actualisation prend en considération l’évolution du coût de la vie ainsi que la capacité contributive des familles. L’augmentation qu’elle induit a été plafonnée à 2% par rapport à l’année 2005.

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2006, la participation financière des familles pour les sorties à la journée ne sera plus calquée sur les tarifs des séjours de vacances, mais fera l’objet d’une tarification particulière. Il en résulte, pour les familles, une diminution du coût.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les tarifs 2006 ci-annexés pour les activités proposées par la Direction de la Jeunesse.

ARTICLE 2 Les recettes correspondantes seront constatées sur la nature 7066 – fonctions 422, 423 et 255 – service 228.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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