D09IG-05/1268/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/1268/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS –

Approbation des avenants n°3 aux marchés n°03/699 et n°03/701 et approbation de l'avenant n° 2 au marché n°03/700 relatifs à l'exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines.

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0406/EFAG du 19 mai 2003, le Conseil Municipal approuvait le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la ville de Marseille.

Suite à la consultation portant sur quatre lots, chacun recouvrant des secteurs géographiques différents, la SA Elyo a été attributaire des marchés correspondants au lot 1 (1er, 7ème, 6èmeet 8ème arrondissements, marché n°03/699) et lot 3 (4ème , 5ème, 13ème et 14ème arrondissements, marché n°03/701) et la Société Idex et Compagnie a été attributaire du marché correspondant au lot 2 (2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements, marché n°03/700) notifiés le 17 octobre 2003.

La Société Idex et Compagnie a changé de dénomination sociale, de forme juridique et d’adresse et est devenue la SAS Idex Energies, sise 72, avenue Jean-Baptiste Clément – 92100 Boulogne-Billancourt.

Par délibération n°05/0019/EFAG du 7 février 2005, le Conseil Municipal a approuvé la passation des avenants n°1 aux marchés n°03/699 et n°03/701 ayant pour objet, notamment, de prendre en compte de nouvelles installations ou des installations modifiées équipant les bâtiments communaux, portant le montant du prix total à 246 606Euros HT pour le marché n°03/699 et à 179 876 Euros HT pour le marché n°03/701.

Ces avenants ont été notifiés le 14 mars 2005.

Par délibération n°05/0299/EFAG du 21 mars 2005, le Conseil Municipal a approuvé la passation d’un avenant n°1 au marché n°03/700, notifié le 6 mai 2005, et par délibération n°05/0531/EFAG du 09 mai 2005, le Conseil Municipal a approuvé la passation des avenants n°2 aux marchés n°03/699 et n°03/701, notifiés le 18 juillet 2005, ayant pour objet de préciser la date de valeur des indices de révision de prix dans la formule de révision de prix.

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Or, depuis la passation de ces marchés et de ces avenants, de nouveaux bâtiments municipaux ont été équipés d’installations de génie climatique et des installations de bâtiments ont été modifiées ou supprimées.

Il convient donc par voie d’avenant de compléter ou supprimer la liste des bâtiments municipaux concernés qui doivent faire l’objet de ces prestations.

Le montant du marché n°03/699 n’est pas modifié.

Le montant du marché n°03/701 est ainsi porté de 179 876 Euros HT à 186 045 Euros HT, soit une augmentation de 6 169 Euros HT, représentant une augmentation de 3,43%. L’augmentation globale prenant en compte l’augmentation au titre de l’avenant n°1 est de 5,83%.

Le montant du marché n°03/700 est ainsi porté de 186 600 Euros HT à 204 499,02 Euros HT, soit une augmentation de 17 899,02 Euros HT, représentant une augmentation de 9,59%.

L’augmentation globale du montant du marché n°03/701 et l’augmentation du montant du marché n°03/700 étant supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable concernant l’avenant n°3 au marché n°03/701 et l’avenant n°2 au marché n°03/700.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°03/0406/EFAG DU 19 MAI 2003

VU LA DELIBERATION N°05/0019/EFAG DU 07 FEVRIER 2005 VU LA DELIBERATION N°05/0531/EFAG DU 09 MAI 2005

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°3 ci-annexés aux marchés n°03/699 et n°03/701 passés avec la SA Elyo et l’avenant n°2 au marché n°03/700 passé avec la SAS Idex Energie.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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