D09IE-05/1229/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/1229/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Convention

de partenariat entre la Ville de Marseille et l'Agence Française pour les Investissements Internationaux.

05-12326-MIPPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’AFII est un Etablissement Public National chargé de la promotion, la prospection et l’accueil des investissements internationaux en France.

La Commission Européenne et l’AFII ont passé un contrat de prestations de services pour développer un réseau Euro-méditerranéen d’agences de promotion des investissements (Projet ANIMA).

Par délibération n°03/0087/EFAG du 10 février 2003, le Conseil Municipal a approuvé une convention de partenariat entre la Ville de Marseille et l’Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) pour l’installation et l’organisation de l’antenne du programme européen ANIMA à Marseille.

Cette délibération approuvait également une dépense d’un montant de 360 000 Euros représentant la participation financière de la Ville de Marseille au budget du projet ANIMA pendant trois ans.

Ce projet est intégré au programme de coopération entre l’Union Européenne et ses pays partenaires du Sud et de l’Est de la Méditerranée (pays MEDA).

Il consiste à développer la coopération entre les agences européennes et méditerranéennes de promotion des investissements, à assurer la promotion du « site Méditerranée » et à engager concrètement le travail en réseau des agences de promotion de l’investissement, le but étant d’accroître les investissements étrangers directs dans la région méditerranéenne.

Depuis bientôt trois ans, l’Unité de Gestion du Programme développe les actions du projet ANIMA depuis Marseille oí¹ l’Etablissement Public Euro-Méditerranée met à disposition de l’UGP les locaux nécessaires aux Docks.

Concrètement, le projet ANIMA a permis de mener à bien différentes actions depuis Marseille visant à promouvoir les investissements par :

  • la mise en place d’une véritable « académie de l’attraction de l’investissement » avec plus de 1 000 professionnels de l’investissement formés en trois ans,

  • la création d’un centre de ressources sur l’investissement en Méditerranée avec la publication d’études et la mise en place du premier Observatoire Méditerranéen des Investissements,

  • le développement d’un outil efficace de promotion du site Méditerranée attirant 30 000 visiteurs chaque mois sur le site web ANIMA , la participation à des événements commerciaux et des salons Euromed ( une trentaine en trois ans),

  • la tenue de cinq conférences internationales comme le Premier Sommet Euroméditerranéen de l’Investissement, qui s’est déroulé à Marseille en janvier 2005.

Le bilan d’ANIMA est jugé à ce jour très satisfaisant.

En effet, dans le cadre du contrat passé entre la Commission Européenne et l’AFII, le projet ANIMA a été évalué par un cabinet indépendant. Les évaluateurs ont salué le bilan positif d’ANIMA et le rapport d’audit note qu’il s’agit « d’un des projets régionaux MEDA les plus réussis ». Les évaluateurs estiment qu’ANIMA a permis de « construire un capital de confiance au sein du réseau des Agences de Promotion des Investissements Méditerranéennes et de notoriété dans le monde de la promotion de l’investissement ».

Les évaluateurs recommandent de poursuivre le projet sous de nouvelles formes et dans la durée. C’est la raison pour laquelle la Commission Européenne a décidé de prolonger le contrat de trois ans (2003/2005) qu’elle a conclu avec l’AFII jusqu’au 31 décembre 2006.

L’année 2006 est à présent une année décisive pour l’avenir du réseau ANIMA.

C’est une année de transition au terme de laquelle doit être mise en place une structure pérenne de promotion des investissements en Méditerranée.

En effet la poursuite du développement économique de la Méditerranée par l’accroissement des investissements privés est essentielle pour renforcer les économies régionales et permettre de créer de nombreux emplois dans une zone qui souffre d’une croissance insuffisante et oí¹ le taux d’investissement domestique est trop faible.

Par ailleurs, l’Europe a besoin de la rive Sud de la Méditerranée car, dans de nombreux domaines, les pays du Sud peuvent jouer un rôle de complémentarité pour l’économie européenne.

Lors d’un séminaire organisé par la Commission Européenne le 4 juillet 2005 à Bruxelles, de nombreux arguments en faveur de la création d’une structure pérenne ont été relevés. La Commission Européenne a souligné l’existence d’un fort consensus des pays Euro-méditerranéens pour poursuivre et approfondir la coopération initiée. Ils ont à cette occasion clairement affiché leur souhait de voir mettre en place rapidement un instrument pérenne de promotion des investissements, dans la continuité du projet ANIMA et qui pourrait voir le jour à compter de 2007.

La Ville de Marseille est candidate à l’accueil de cette structure et bénéficie d’un appui fort de l’Etat français qui a confirmé son soutien lors du Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 ainsi que par l’intermédiaire du Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE, anciennement SGCI) du 21 février 2004 .

L’année 2006 doit donc être consacrée à la préfiguration de cette structure, l’équipe ANIMA devant présenter un plan d’action pour la mise en place d’un instrument efficace et, à cet effet, l’AFII demande à la Ville de Marseille de poursuivre en 2006 son aide afin d’assurer la transition avec le démarrage de la structure pérenne prévu pour 2007.

Cette aide prendrait la forme d’une subvention de 96 000 Euros versés à l’AFII pour l’année 2006, dont une partie serait consacrée à l’organisation de la seconde édition du Sommet Euro-méditerranéen de l’Investissement à Marseille.

Les autres partenaires publics locaux, et en particulier le Conseil Régional, sont également sollicités.

L’installation à Marseille de cette structure renforcera le rayonnement international de la cité phocéenne et contribuera à faire de la Ville de Marseille une des grandes cités d’interface entre l’Europe et les pays du bassin méditerranéen.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Agence Française pour les Investissements Internationaux relative à la poursuite du projet ANIMA en 2006.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est attribuée une subvention de 96 000 Euros à l’AFIM.

ARTICLE 4 La dépense, d’un montant de 96 000 Euros sera imputée sur les crédits 2006 de la MIPPE – service 580 – nature 65738 – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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