D09I9-05/1311/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Politique en faveur de la

famille – Etablissement de l'avenant n°2 au Contrat Enfance n°03/0586 signé le 5 août 2003 avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis de nombreuses années la Ville de Marseille témoigne un grand intérêt à l’accueil des jeunes enfants, qui s’est concrétisé par la signature de différents contrats avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Le deuxième Contrat Enfance, signé le 5 août 2003 pour une période de cinq ans, permet à la Ville de Marseille de bénéficier d’une Prestation de Service Enfance égale à 70% des dépenses nouvelles nettes de la commune (pondérée par le coefficient correspondant aux familles allocataires qui est de 98,29% à Marseille) et élargit cette nouvelle prestation à toutes les places d’accueil régulier (crèche) créées depuis 1986.

Chaque année, deux réunions du « comité de pilotage » permettent aux cocontractants d « ˜évaluer l’évolution du contrat.

Afin d’ajuster les objectifs aux besoins effectivement recensés, plusieurs actions nouvelles sont proposées pour être inscrites dans le schéma de développement du Contrat Enfance n°2.

Elles concernent :

  • Dans le thème 1 : accueil régulier et occasionnel :

    • Les créations : trois équipements associatifs pour un total de 116 places

    • Les extensions :

      • 24 places en structures municipales : 2 places supplémentaires pour chaque structure ont été demandées lors du renouvellement des agréments des douze équipements municipaux inscrits,

      • 36 places dans les équipements associatifs : 5 établissements souhaitent augmenter leur capacité d’accueil.

      Le nombre de places offertes à la population marseillaise sera globalement augmenté de 176 places.

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  • Dans le thème 2 : les lieux d’accueil enfants-parents :

    • La création de 3 lieux d’accueil enfants-parents dès 2006.

  • Dans le thème 4 : les actions transversales et qualitatives :

  • Une action qualitative sur le soutien à la « parentalité », développée par l’association Jardin d’Enfants Saint François. Cette action est inscrite à titre expérimental sur une période de deux ans avec des évaluations régulières deux fois par an.

  • La formation à la conduite de projet d’établissements pour 21 agents de la Direction Générale de l’Education et de la Petite Enfance.

La dépense nouvelle nette annuelle, supplémentaire pour la commune, est estimée à

751 248 Euros.

La recette supplémentaire afférente versée annuellement dans le cadre de la Prestation de Service Enfance du Contrat Enfance sera en conséquence d’un peu plus de 516 881 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 au Contrat Enfance n°03/0586, ci-annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer cet avenant et à solliciter la Prestation de Service Enfance afférente auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 3 Les dépenses qui seront inscrites sur les différents budgets municipaux concernés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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