D09I7-06/0869/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/0869/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Cité des Arts de la Rue – Actualisation du plan de financement général de l'opération.

05-12319-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La création de la Cité des Arts de la Rue, dont le principe a été approuvé par délibération n°99/0807/CESS du 4 octobre 1999 et dont l’avant-projet définitif a été validé par délibération n°04/0604/CESS du 21 juin 2004, s’inscrit dans la stratégie de requalification des friches industrielles et de leur reconversion en lieux culturels, engagée par la Ville de Marseille depuis plusieurs années.

Dans ce cadre, la Ville a acquis le site des Huileries l’Abeille au 225, avenue des Aygalades (15ème arrondissement) afin d’y implanter un pôle national de créations en espace public : la Cité des Arts de la Rue.

Ce projet original et ambitieux est situé en zone éligible de l’Objectif II du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

A ce titre, par délibérations n°03/0478/CESS du 19 mai 2003 et n°05/0456/CESS du 9 mai 2005, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions, notamment de l’Union Européenne dans le cadre du FEDER – Objectif 2 – Mesure 3.1. relative aux « Politique et requalification urbaines ».

De plus, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé d’attribuer à ce projet par délibération du 23 juin 2006 une aide d’un montant de 1 million d’Euros dans le cadre des aides aux communes.

Pour sa part, le Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur lors de sa Commission permanente du 30 juin 2006 a décidé d’apporter une subvention complémentaire de 300 000 Euros à ce projet, portant ainsi sa participation totale à 682 000 Euros.

Compte tenu de ces éléments nouveaux et de l’avancement de l’instruction de la demande de subvention auprès du FEDER, le plan de financement doit être actualisé.

06/0869/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0807/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°03/0478/CESS DU 19 MAI 2003

VU LA DELIBERATION N°04/0604/CESS DU 21 JUIN 2004 VU LA DELIBERATION N°05/0456/CESS DU 9 MAI 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le plan de financement prévisionnel du projet de la Cité des Arts de la Rue établi comme suit :

  • Concours de l’Union Européenne 1 000 000 Euros

  • Etat 1 000 000 Euros

  • Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 682 000 Euros

  • Conseil Général des Bouches-du-Rhône 1 000 000 Euros

  • Ville de Marseille 5 766 160 Euros

  • Montant HT 9 448 160 Euros

  • Montant TVA 1 851 840 Euros

  • Montant TTC 11 300 000 Euros.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces relatives aux dossiers de subventions sollicitées auprès de l’Union Européenne (FEDER – Objectif II), de l’Etat, du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 3 Dans le cas oí¹ le montant de la subvention européenne obtenue serait inférieur au montant sollicité, le complément de financement sera pris en charge par la Ville de Marseille, qui préfinance l’opération.

ARTICLE 4 Les recettes seront constatées aux budgets correspondants.

ARTICLE 5 Toutes les pièces relatives au dossier seront conservées jusqu’au 31 décembre 2012 en vue de contrôle français ou communautaire.

ARTICLE 6 La Ville de Marseille s’engage à informer le service instructeur de toute modification des éléments de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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