D099U-05/0928/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0928/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Contrat

d'objectifs et de moyens entre la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et Marseille Télévision Locale.

05-12018-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Après la décision du CSA de retenir le projet proposé par la société Marseille Télévision Locale, la chaîne locale hertzienne marseillaise « LCM » commence à diffuser le 7 octobre 2005.

La Ville et la Communauté Urbaine souhaitent bénéficier de ce nouveau média pour communiquer ensemble, auprès de la population de la métropole marseillaise, sur les compétences de l’une ou l’autre des collectivités dont la mise en oeuvre peut être commune et les implications fortes sur le territoire marseillais.

A ce titre apparaissent comme des objectifs prioritaires le logement, les déplacements, l’emploi et l’écologie urbaine.

La Ville souhaite compléter cette information locale et généraliste par une communication ciblée sur les activités culturelles menées sur le territoire communal.

Pour cela, la Ville et la Communauté Urbaine ont décidé de mettre en application une disposition de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication individuelle qui permet aux collectivités ou à leur groupement, de conclure des contrats d’objectifs et de moyens avec les télévisions locales pour l’édition de services de télévision destinés aux informations sur la vie locale.

Dans ce cadre, Marseille Télévision Locale s’engage à réaliser et à coproduire en sa qualité de producteur délégué, selon un contenu éditorial précis, des émissions quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles d’informations territoriales correspondant à un temps d’antenne annuel d’environ 2 000 minutes.

05/0928/EFAG

La participation de la Ville et de la Communauté Urbaine au coût des émissions est fixée ainsi qu’il suit :

  • diffusion du reportage quotidien 250 Euros HT à l’unité

  • diffusion du reportage hebdomadaire 506 Euros HT à l’unité

  • diffusion du parrainage infos trafic 25 Euros HT à l’unité

  • diffusion du magazine culturel : 4 000 Euros HT à l’unité.

    Marseille Télévision Locale établira un relevé des programmes effectivement diffusés sur son antenne et l’adressera à la Ville et la Communauté Urbaine pour validation. La facturation se fera mensuellement à terme échu, sur la base du relevé validé.

    La Ville et la Communauté Urbaine prendront en charge à parité (50% chacune) les contributions relatives :

  • aux reportages quotidiens,

  • aux reportages hebdomadaires,

  • aux parrainages infos trafic.

La Ville prendra seule en charge les contributions aux magazines culturels.

La dépense annuelle pour la Ville de Marseille est estimé à 121 258,54 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le contrat d’objectifs et de moyens ci-annexé entre la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et Marseille Télévision Locale.

ARTICLE 2 Le règlement intérieur du Conseil Municipal déterminera les modalités d’utilisation de ce support par la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat.

ARTICLE 4 Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2005 de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures – nature 6231 – fonction 023.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *