D099R-05/0938/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

05/0938/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Fixation du volume des effectifs pour l'année 2006.

05-12015-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application des dispositions réglementaires toujours en vigueur (décret-loi du 29 juillet 1939) les effectifs du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille sont fixés d’un commun accord entre la Mairie de Marseille, le Ministère de la Défense et le Ministère des Finances.

En pratique ces effectifs « hors budget Défense » sont retracés chaque année dans les documents annexés à la Loi de Finances.

Les demandes de la Ville de Marseille, arrêtées sur la base du budget primitif de l’année considérée ne peuvent donc être prises en compte qu’avec un décalage d’un an au minimum auquel il convient d’ajouter la durée de formation des personnels considérés.

L’évolution des effectifs du Bataillon ayant été fixée par le plan BMP 2007 à soixante hommes par an pour la période 2002/2007, il est désormais possible d’anticiper cette progression.

Il est donc proposé de fixer dès à présent pour l’année 2006 la répartition par grade des effectifs de l’unité.

L’évolution 2005/2006 porte sur soixante hommes.

Comme les années précédente l’essentiel de l’évolution porte sur des postes d’officiers et de Marins-Pompiers opérationnels (51), les créations dédiées au soutien et à l’encadrement étant limitées au strict minimum.

Les créations de postes à caractère opérationnel portent essentiellement sur le renforcement d’effectifs nécessaire à l’ouverture à l’horizon 2007/2008 des postes d’intervention de Château-Gombert et de la Valbarelle.

05/0938/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE LA DEFENSE

VU LE DECRET LOI DU 29 JUILLET 1939 PORTANT CREATION DU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE

VU LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984

VU LA DELIBERATION N°98/645/FAG DU 20 JUILLET 1998

VU LA DELIBERATION N°01/1233/EFAG DU 17 DECEMBRE 2001 RELATIVE AU PLAN BMP 2007

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés pour l’année 2006 les effectifs du Bataillon de Marins-Pompiers figurant en annexe à la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *