D099L-05/0962/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0962/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution de

subventions aux associations lauréates du concours d'idées "Envies d'Environnement" 2005.

05-12009-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/0196/EHCV du 21 mars 2005, la Ville de Marseille a reconduit le concours d’idées  » Envies d’environnement «  qui vise à impliquer nos concitoyens rassemblés en associations, par un appel à projet permettant la mobilisation de tous ceux qui souhaitent agir pour l’environnement, le cadre de vie, et plus généralement pour la qualité de vie partagée.

Par arrêté n°05-247/SG, il a été créé un Comité de pilotage chargé de juger de l’opportunité des projets présentés dans le cadre de ce concours au vu d’un rapport établi par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

Les dossiers ont été examinés en respectant la procédure décrite dans le règlement du concours. Il est proposé ci-après de suivre l’avis du Comité de pilotage pour retenir les candidatures que celui-ci a jugées comme étant de qualité au regard des critères d’évaluation et ne nécessitant ni mise au point préalable ni établissement d’une convention exigée par le montant de la subvention à attribuer par la Ville de Marseille, à l’exception des projets présentés par l’Atelier Méditerranéen de l’Environnement. Après négociation, les autres candidatures déclarées lauréates avec réserve qui répondront aux conditions demandées par le Comité de Pilotage seront proposées à une séance du Conseil Municipal ultérieure.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12/04/00 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DÉCRET 2001-495 DU 6/06/01 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF À LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES

VU LA DELIBERATION N°05/0196 DU 21 MARS 2005

VU LE REGLEMENT DU CONCOURS D’IDEES ENVIES D’ENVIRONNEMENT 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations lauréates du concours d’idées  » Envies d’Environnement «  2005, les subventions précisées ci-après :

Nom de l’Association

Titre du Projet

Subvention en Euros

AMIEU

Un train vaut mieux que deux cents (sans) voiture

10 000

Atelier Méditerranéen de l’Environnement

Bébés et Parents éco-citoyens

14 612

Atelier Méditerranéen de l’Environnement

La Nature des enfants

18 225

Association Renaissance du Bois sacré,

des Enfants et de l’Étoile

« La Chenille Verte » Marchons vers

l’Ecole

2 000

APIC 13

Tri sélectif, c’est vous, c’est nous

8 000

Collectif Vélos en Ville

Plan de « Marseille à Vélo »

8 300

Épice Commerce Équitable

Le développement durable passe à table

10 000

Frioul un Nouveau Regard

Elevage de lombrics pour amélioration de terre par le terreau produit

2 500

Jeune Chambre Economique de Marseille

« Prop’Attitude : l’environnement, un job d’avenir »

20 000

Laissez-Passer

Exposition au Port Autonome de Marseille « Visions portuaires »

4 000

Les Petits Débrouillards PACA

Un degré de plus

4 600

Société d’Horticulture et d’Arboriculture des Bouches-du-Rhône

Création d’un sentier botanique

8 294

ZEROZ

Le Carambal

7 000

Total

117 531

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au Budget 2005 – fonction 833 – nature 6574, géré par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Le versement de la subvention s’effectuera de la manière suivante :

  • Une avance correspondant à 70% du montant de la subvention attribuée sera versée sur demande de l’association (production d’une demande de recouvrement signée par le Président), après mise au point du projet avec la Direction de la Qualité de Vie Partagée,

  • Le versement du solde, soit 30 % du montant total, interviendra à la fin de l’opération à la demande de l’association (production d’une demande de recouvrement signée par le Président accompagnée d’un compte rendu d’activité technique et financier).

ARTICLE 4 Sont approuvées les conventions ci-annexées, fixant les engagements réciproques de l’association « Atelier Méditerranéen de l’Environnement » et de la Ville ainsi que les modalités de paiement des subventions attribuées.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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