D097F-05/1056/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Novembre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/1056/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à l'acquisition d'équipements nécessaires à la conduite de recherche pour la lutte contre l'obésité.

05-11931-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La prévalence de l’obésité et surpoids est d’une part importante dans notre pays, elle touche en effet 10% des adultes et 14% des enfants et d’autre part en forte augmentation.

Une même constatation peut être faite au niveau mondial de sorte que l’on commence à parler d’épidémie qui s’étend progressivement à l’ensemble des pays industrialisés ainsi que dans certaines couches aisées des pays en voie de développement.

Parmi les conséquences délétères majeures au regard de la santé publique, on trouve le syndrome métabolique (associant l’obésité viscérale, insulino-résistance, hypertriglycérique et HDL, hypertension…) et son corollaire le diabète de type II, un risque cardio-vasculaire démultiplié ainsi que certains cancers.

Ce syndrome est clairement issu de l’interaction entre des facteurs de susceptibilité génétiques, une alimentation trop riche et/ou déséquilibrée et le manque d’exercice physique, ces deux derniers points étant par ailleurs au centre de la stratégie du Plan National Nutrition Santé développé depuis 2001 par le Ministère de la Santé.

L’UMR INSERM 626 « Fibrinolyse et pathologie Vasculaire » dirigée par le Professeur Juhan Vague souhaite développer une stratégie de recherche multidisciplinaire impliquant des laboratoires hospitaliers régionaux de dimension internationale, complémentaires par leur approches et permettant d’atteindre une masse critique de chercheurs sur le sujet. Des entreprises telles que ANDROS (leader Français et européen des préparations à base de fruits), SCALIME (entreprise leader dans le domaine des légumes sous sachet prêts à l’emploi ou Avantage – Nutrution (start- up lauréate de l’incubateur Impulse et reconnue Jeune entreprise Innovante) sont d’ores et déjà intéressées au projet et les soutiennent financièrement.

Afin de mener à bien ce projet ambitieux et original des équipements sont nécessaires. Ils seront utilisés par les différentes équipes associées au projet :

  • Etude des aliments et du métabolome par un équipement UPLC-MS « Q-TOF microMS System Waters ». Cette approche, appelée métabolomique se développe progressivement depuis quelques années aux Etats-Unis, en Grande Bretagne, au Pays Bas, en Scandinavie et en Allemagne, mais est encore quasi inexistante en France.

  • Etude du syndrome métabolique et risque vasculaire grâce à un équipement de

« monitoring » métabolique adapté au petit animal et à équipement de stockage d’échantillons tissulaires et d’acquisition d’images numériques.

Le plan de financement prévu est le suivant :

Dépenses en Euros (TTC)

Equipements

479 194

Total

479 194

Financement en Euros (TTC)

Fonds propres (UMR)

18 000

Faculté de Pharmacie de l’Université d’Aix Marseille II

3 000

Faculté de Médecine de l’Université d’Aix Marseille II

10 000

Université d’Aix Marseille II (Bonus Qualité Recherche)

30 000

Université de Nice – UMR 568

20 000

INSERM

50 000

Fondation de France

14 000

Industrie

20 000

INRA

35 000

Conseil Régional

229 194

Conseil Général

25 000

Ville de Marseille

25 000

Total

479 194

Considérant le développement de l’obésité en France et la dimension nationale des recherches menées sur le sujet, considérant l’approche multidisciplinaire du projet et la possibilité d’atteindre ainsi une masse critique permettant une lisibilité européenne des équipes impliquées, considérant le partenariat avec l’industrie dont la présence remarquée d’une Stat Up issue des structures d’incubation soutenues par la collectivité, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 25 000 Euros à l’Université de la Méditerranée destinée au projet de recherche de l’UMR INSERM 626.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 25 000 Euros à l’Université de la Méditerranée destinée au projet de recherche de l’UMR INSERM 626.

Est approuvée une autorisation de programme correspondante dont les crédits de paiement seront imputés en totalité sur l’exercice 2006.

ARTICLE 2 Ces crédits seront versés dans la mesure oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de trois ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2006 – chapitre 204.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN