D097D-05/0907/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0907/EFAG

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – DIRECTION DES ASSURANCES – Affaires

Revest-Pardo-Boussounian-Karoun-Hilaire.

05-11929-ASSUR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

  • Affaire Revest

    Au cours d’une inhumation effectuée le 22 juin 2004 la dalle en pierre de Cassis recouvrant le tombeau appartenant à Monsieur Revest Jacques au cimetière Saint Pierre a été brisée par les agents municipaux.

    L’intéressé a présenté à la Ville une réclamation de 938 Euros correspondant, suivant devis, au remplacement de la dalle.

  • Affaire Pardo

    Le 15 septembre 2004, des ballons en provenance du terrain de sport municipal de la Madrague de Montredon ont endommagé la toiture de l’immeuble mitoyen appartenant à M. Pierre Pardo 1, chemin du Mauvais Pas (8ème arrondissement), suite à une défectuosité du filet pare-ballons posé par les services municipaux.

    Monsieur Pardo, par l’intermédiaire de son assureur a réclamé à la Ville la somme de 960,90 Euros, correspondant selon expertise à la réparation des dommages.

  • Affaire Boussounian

    A la suite de la chute d’un arbre présentant un défaut d’entretien, le tombeau de Madame Boussounian situé au cimetière des Olives a été endommagé le 3 novembre 2004.

    Madame Boussounian a présenté à la Ville une réclamation de 986 Euros correspondant suivant devis au remplacement des fournitures funéraires endommagées.

  • Affaire Karoun

    Le 25 janvier 2005, le véhicule de Madame Karoun qui demeure dans l’enceinte du Centre Municipal « Mirabelle » a été endommagé par le portail dont l’arrêtoir à bascule était hors d’usage.

    L’intéressée a présenté une réclamation de 1 472,05 Euros correspondant à la réparation des dommages selon expertise de l’unité d’expertise Marseille MAIF.

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  • Affaire Hilaire

Au cours de travaux d’émondage effectués le 14 mars 2005 par les agents municipaux, la façade et un volet de l’immeuble de Monsieur Hilaire 46, boulevard Saint-Clément (14ème arrondissement) ont été endommagés.

Monsieur Hilaire a présenté à la Ville une réclamation de 1 487,55 Euros représentant selon devis la réfection des dommages.

La responsabilité de la Ville de Marseille ne pouvant être écartée dans ces affaires, il convient de donner suite aux demandes précitées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 938 Euros à Monsieur Jacques Revest 8, cours Maréchal Foch – 13400 Aubagne.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 960,90 Euros à Monsieur Pierre Pardo 1, chemin du Mauvais Pas – 13008 Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 986 Euros à Madame Louise Boussounian 32, avenue de Vienne – 13011 Marseille.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 1 472,05 Euros à Madame Rasa Karoun 147, avenue William Booth – 13012 Marseille.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 1 487,55 Euros à Monsieur Jacky Hilaire 46, boulevard Saint-Clément – 13014 Marseille.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à ces opérations seront imputées sur le Budget de l’année en cours – nature 678 – fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN