D0978-05/0935/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0935/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES OPERATIONS FUNERAIRES – DIVISION DES

CIMETIERES COMMUNAUX – Agrandissement du cimetière de Saint-Jérôme – 13ème arrondissement.

05-11924-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Opérations Funéraires – Division des Cimetières Communaux- poursuit sa politique d’aménagement des vingt et un cimetières communaux en réalisant notamment des implantations de caveaux destinées à satisfaire les nombreuses demandes des familles restées très attachées à leur cimetière de quartier.

A ce titre figure l’extension du cimetière de Saint-Jérôme qui prévoit la réalisation de deux cents caveaux environ, ainsi que tous les travaux annexes (clôtures, soutènements, allées, réseaux divers et espaces verts).

Ce projet, qui avait fait l’objet en l’an 2000 d’une inscription dans la programmation travaux de la Ville de Marseille, n’a pu être concrétisé et doit être actualisé, le coût étant estimé à 563 131 Euros.

Cette dépense prévisionnelle est répartie comme suit :

  • Budget général (cimetières) : 346 646 Euros TTC

    • Etudes 22 174 Euros TTC

    • Travaux d’aménagements 324 472 Euros TTC

  • Budget annexe (pompes funèbres) : 216 485 Euros TTC

    • Fourniture et pose des caveaux 216 485 Euros TTC.

En conséquence, il convient d’autoriser la réinscription dans la programmation travaux

– année 2006, de l’opération I 6036 01 « Extension du cimetière de Saint-Jérôme » et d’approuver une autorisation de programme de 346 646 Euros.

05/0935/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’inscription dans la programmation travaux au titre de l’année 2006 de l’opération I 6036 01 « Extension du cimetière de Saint-Jérôme ».

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme d’un montant de 346 646 Euros dont les crédits de paiement seront imputés sur l’exercice 2006 sur les natures 2312, 2313, et 2031 – fonction 026 du Budget général.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN