D0977-05/0924/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0924/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – ADMINISTRATION GENERALE – – Avenants à trente marchés publics en application de la convention n°05/0930 de mise à disposition de services passée entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

05-11923-DSIT-AG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/0684/EFAG du 20 juin 2005, le Conseil Municipal a autorisé la convention de mise à disposition de services n°05/0930, passée entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Selon les termes de la convention, la Ville de Marseille met à la disposition de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunications (DSIT) de sa Direction Générale de la Logistique, dans le cadre d’une bonne organisation des services.

L’équipe de la Direction des Techniques de l’Information de la Communauté Urbaine sera elle-même et pour partie mise à la disposition de la Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunications de la Ville de Marseille.

Au titre de ladite convention, la DSIT de la Ville de Marseille exploitera et maintiendra les systèmes d’information et de télécommunication existants, poursuivra la conduite des projets en cours d’exécution et développera les nouveaux projets nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires et de ceux de la Ville de Marseille.

La convention de mise à disposition de services n°05/0930 a été notifiée le 22 juillet 2005, pour une durée d’un an reconductible de manière expresse, sans pouvoir dépasser une durée totale de cinq ans.

De ce fait, en application de la convention mentionnée ci-dessus, les prestations contenues dans les marchés listés ci-après, sont étendues aux besoins de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole :

Marchés n°03/670 – 04/0664 – 02/0559 – 03/0831 – 03/0832 – 03/0833 – 03/0835 – 03/0839 – 03/0668 – 03/0669 – 04/0645 – 02/0602 – 04/0700 – 04/1010 – 03/0834 – 03/0837 – 03/0838 –

02/0560 – 04/0255 – 03/0512 – 04/0282 – 04/0283 – 03/0500 – 04/0720 – 04/0781 – 04/0782 – 04/0727 –

04/0899 – 03/0671 et 04/0284.

05/0924/EFAG

Il convient en conséquence de passer un avenant pour chaque marché concerné constatant leur extension aux besoins communautaires.

Les avenants prendront effet à compter de leur date de notification et ne pourront excéder la durée de validité des marchés concernés.

Par ailleurs, les avenants ne sauront excéder la validité de la convention dans les conditions de durée et de renouvellement mentionnées ci-avant.

La Ville de Marseille reste le seul interlocuteur responsable vis-à-vis des titulaires des marchés concernés.

Les conditions économiques des marchés concernés restent inchangées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET NOTAMMENT SES ARTICLES L.5211-4-1-II, L.5215-20

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants ci-annexés, aux marchés listés ci-après :

n°03/670 – 04/0664 – 02/0559 – 03/0831 – 03/0832 – 03/0833 – 03/0835 – 03/0839 – 03/0668 – 03/0669 – 04/0645 – 02/0602 – 04/0700 – 04/1010 – 03/0834 – 03/0837 –

03/0838 – 02/0560 – 04/0255 – 03/0512 – 04/0282 – 04/0283 – 03/0500 – 04/0720 –

04/0781 – 04/0782 – 04/0727 – 04/0899 – 03/0671 et 04/0284.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN