D0975-05/0921/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0921/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – CETER –

Rectificatif de la délibération n°05/0723/EFAG relative à la fourniture de papiers, d'enveloppes et pochettes pour les services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

05-11921-CETER

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 18 juillet 2005, le Conseil Municipal a approuvé la délibération n°05/0723/EFAG relative au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de papiers, d’enveloppes et pochettes pour les services municipaux.

Une erreur matérielle figure à l’article 3 du délibéré. En effet, le montant minimum du lot n°1 : Fourniture de papier reprographie est de 150 000 Euros HT ainsi qu’il figure dans le rapport et non 50 000 Euros HT tel qu’indiqué dans le délibéré.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE L’article 3 de la délibération n°05/0723/EFAG du 18 juillet 2005 est modifié ainsi qu’il suit :

Lot 1 : Fourniture de papier reprographie Minimum : 150 000 Euros HT

Maximum : 600 000 Euros HT.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

05/0921/EFAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN