D0974-05/0920/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0920/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DE L'ENTRETIEN – Nettoyage de la

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) ainsi que de divers bâtiments abritant des services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert – 2 lots.

05-11920-ENTR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis son ouverture en juillet 2003, la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) est entretenue par une entreprise (appel d’offres lancé par délibération n°02/1050/EFAG du 25 novembre 2002) dont le marché n°03/467 conclu pour trois ans arrive à expiration le 8 juillet 2006.

Par ailleurs, le marché n°03/469 relatif au nettoyage de divers bâtiments municipaux expirant à la même date, il est nécessaire, de lancer un appel d’offres ouvert afin de ne pas interrompre ces prestations.

A cette occasion, doivent être pris en compte divers sites nouveaux dont les plus significatifs sont la Police Municipale, Allô Mairie-Ecoles, et la Fourrière Municipale, actuellement entretenus dans le cadre d’un marché à bons de commande.

Le service demandé doit permettre d’assurer, par des prestations permanentes ou ponctuelles, le nettoyage de l’ensemble de ces locaux, représentant une superficie totale de 69 093 m² pour 56 sites répartis en deux lots :

  • Lot 1 : la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) : trois entités (locaux administratifs, locaux publics et magasins) représentant 18 000 m².

  • Lot 2 : divers bâtiments municipaux : 55 sites pour 51 093 m².

Ces deux lots donneront lieu à l’établissement de deux marchés à prix global et forfaitaire d’un an reconductible une fois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour le nettoyage de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) et divers bâtiments municipaux.

ARTICLE 2 Le marché est prévu pour une durée d’un an à compter de la date de notification, renouvelable une fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de deux ans.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder au lancement d’un appel d’offres ou d’une procédure négociée, consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense annuelle correspondante sera imputé sur les crédits prévus au Budget de la Ville – nature 6283 – fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN