D0973-05/0882/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0882/TUGE

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – METHODES ET PILOTAGE – Rectification de la délibération n°04/0525/TUGE du 21 juin 2004.

05-11919-DSIT-MEPI

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du projet PHOCE’AN, prévoyant la création d’un réseau de communication à haut débit, reliant les différents réseaux de campus des diverses universités, au bénéfice de la Communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, une convention a été approuvée par la Ville de Marseille par délibération n°02/0654/TUGE du 24 juin 2002 et par l’Université de Provence (Conseil d’Administration du 2 septembre 2002).

Consécutivement, la Ville de Marseille a approuvé par délibération n°04/0525/TUGE du 21 juin 2004, l’adoption de la convention n°04/1135 pour co-déployer, sous maîtrise d’ouvrage  » Université de Provence « , le parcours reliant le campus de Luminy et la station de métro Sainte-Marguerite-Dromel, afin de connecter le bâtiment du centre informatique de la Ville de Marseille situé à Luminy.

La participation de la Ville de Marseille au titre de la convention a été établie pour un montant de 371 177 Euros HT. La délibération approuvant cette convention, n’ayant pas repris la mention HT, il convient de rectifier cette erreur et de préciser que la participation de la Ville de Marseille est d’un montant total de 443 927,70 Euros TTC, soit 371 177 Euros HT et 72 750,70 Euros de TVA.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°04/0525/TUGE DU 21 JUIN 2004

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0882/TUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Est rectifié l’article 3 de la délibération n°04/0525/TUGE du 21 juin 2004, portant le total de la dépense de la Ville de Marseille au titre de la convention n°04/1135 à 443 927,70 Euros TTC.

ARTICLE 2 Est approuvé le paiement de la somme de 72 750,70 Euros à l’Université de Provence, correspondant au montant de la TVA en complément des 371 177 Euros déjà versés par le mandat n°72792 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense de 72 750,70 Euros (soixante douze mille sept cent cinquante Euros soixante dix centimes), sera imputé sur le Budget de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN