D0972-05/0944/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0944/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Consolidation des emplois-jeunes – Subventions aux associations ou organismes divers – 1ère, 2ème et 3ème années.

05-11918-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0097/EFAG du 10 février 2003, le Conseil Municipal a adopté le cadre d’intervention de la Ville de Marseille en ce qui concerne sa participation au programme de consolidation « Nouveaux Services Emplois Jeunes » mis en place par l’Etat.

Deux formules ont été proposées aux associations par l’Etat (Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle) :

  • l’épargne consolidée, qui donne lieu à la signature d’un avenant à la convention initiale prévoyant une aide de l’Etat de 15 245 Euros sur trois ans.

  • la convention pluriannuelle, qui nécessite l’instruction d’un nouveau dossier et la signature d’une convention avec l’Etat pour la durée de la consolidation soit au maximum pour 3 ans pour un montant dégressif de 10 000 Euros la première année, 8 000 Euros la deuxième année et 5 000 Euros la troisième année, par poste.

    La Ville de Marseille a donc décidé, par délibération de cofinancer avec l’Etat, dans les mêmes conditions de durée, cette consolidation à hauteur de 640 Euros en épargne consolidée et 1 340 Euros en convention pluriannuelle, par an et par poste déjà créé.

    Aussi, afin de tenir les engagements de la Ville, il nous est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

    • Au titre de la première année de consolidation :

      • En convention pluriannuelle aux associations citées ci-dessous :

  • le centre social la Castellane: 1 poste 1 340 Euros

    • En épargne consolidée aux associations citées ci-dessous :

  • Santé SUD 640 Euros

    • Au titre de la deuxième année de consolidation :

      • En convention pluriannuelle aux associations citées ci-dessous :

  • AIDES : 2 postes 2 680 Euros

  • ASSA : 10 postes 13 400 Euros

  • AFIJ : 1 poste 1 340 Euros

  • Body and Soul : 1 poste 1 340 Euros

  • Centre Social Saint Just la Solitude : 1 poste 1 340 Euros

  • FECOM : 1 poste 1 340 Euros

  • GHU : 3 postes 4 020 Euros

  • Gymnase GABIT :1 poste 1 340 Euros

  • SOS Drogue international : 4 postes 5 360 Euros

  • Théâtre du Merlan : 1 poste 1 340 Euros

    • En épargne consolidée aux associations citées ci-dessous :

  • AAJT : 2 postes 1 280 Euros

  • AGESCA : 1 poste 640 Euros

  • FECOM : 1 poste 640 Euros

  • Gymnase GABIT : 1 poste 640 Euros

  • La Liseuse : 1 poste 640 Euros

  • La Puce à l’Oreille :1 poste 640 Euros

  • Théâtre de la Minoterie :2 postes 1 280 Euros

    • Au titre de la troisième année de consolidation :

    • En convention pluriannuelle aux associations citées ci-dessous :

  • ADELIES : 3 postes 4 020 Euros

  • AFIJ : 3 postes 4 020 Euros

  • AIDES : 2 postes 2 680 Euros

  • ALMA 13 : 1 poste 1 340 Euros

  • ASTERIDES : 1 poste 1 340 Euros

  • IFAC Provence : 1 poste 1 340 Euros

  • Système Friche Théâtre : 5 postes 6 700 Euros

  • UFOLEP : 3 postes 4 020 Euros

  • Triangle France :1 poste 1 340 Euros

  • Voix Polyphoniques :1 poste 1 340 Euros

    • En épargne consolidée aux associations citées ci-dessous :

  • Accès Consei l: 2 postes 1 280 Euros

  • ACGD Théâtre des Marionnettes : 3 postes 1 920 Euros

  • Association Reboul Lachaux : 1 poste 640 Euros

  • Centre Social de Servières et environs: 1 poste 640 Euros

  • FSGT : 1 poste 640 Euros

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°98/034 DU 2 FEVRIER 1998

    VU LA DELIBERATION N°03/00097/EFAG DU 10 FEVRIER 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont attribuées, au titre de l’année 2005, dans le cadre du Programme de Consolidation des Nouveaux Services – Emplois Jeunes les subventions suivantes :

  • Centre Social la Castellane : 1 poste 1 340 Euros

  • Santé SUD : 1 poste 640 Euros

  • AIDES : 4 postes 5 360 Euros

  • ASSA : 10 postes 13 400 Euros

  • AFIJ : 4 postes 5 360 Euros

  • Body and Soul : 1 poste 1 340 Euros

  • Centre Social Saint Just la Solitude : 1 poste 1 340 Euros

  • FECOM : 2 postes 1 980 Euros

  • GHU : 3 postes 4 020 Euros

  • Gymnase GABIT :2 postes 1 980 Euros

  • SOS Drogue international : 4 postes 5 360 Euros

  • Théâtre du Merlan : 1 poste 1 340 Euros

  • AAJT : 2 postes 1 280 Euros

  • AGESCA : 1 poste 640 Euros

  • La Liseuse : 1 poste 640 Euros

  • La Puce à l’Oreille :1 poste 640 Euros

  • Théâtre de la Minoterie :2 postes 1 280 Euros

  • ADELIES : 3 postes 4 020 Euros

  • ALMA 13 : 1 poste 1 340 Euros

  • ASTERIDES : 1 poste 1 340 Euros

  • IFAC Provence : 1 poste 1 340 Euros

  • Système Friche Théâtre : 5 postes 6 700 Euros

  • UFOLEP : 3 postes 4 020 Euros

  • Triangle France :1 poste 1 340 Euros

  • Voix Polyphoniques :1 poste 1 340 Euros

  • Accès Conseil: 2 postes 1 280 Euros

  • ACGD Théâtre des Marionnettes : 3 postes 1 920 Euros

  • Association Reboul Lachaux : 1 poste 640 Euros

  • Centre Social de Servières et environs : 1 poste 640 Euros

  • FSGT: 1 poste 640 Euros

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2005 Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de ces subventions, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont ils seraient éventuellement redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN