D096X-05/0918/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0918/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS- DEVELOPPEMENT – Modification de la délibération n°04/1043/EFAG du 15 novembre 2004. – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels actifs de réseau avec logiciels et prestations associées, ainsi que des prestations d'ingénierie, pour l'ensemble du réseau de la Ville de Marseille et celui de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – 2 lots.

05-11913-DSIT-DVPT

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de permettre le fonctionnement du réseau indépendant de télécommunications de la Ville de Marseille, le Conseil Municipal, par délibération n°04/1043/EFAG du 15 novembre 2004, a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de matériels actifs de réseaux avec logiciels et prestations associées ainsi que des prestations d’ingénierie sur l’ensemble des équipements et fonctionnalités supportées par le réseau. Il comprend 2 lots donnant lieu à des marchés séparés, à savoir :

  • Lot 1 : fourniture de matériels actifs, logiciels et prestations associées (installation, paramétrage, mise en oeuvre, transfert de compétences, dépannage).

  • Lot 2 : prestations d’ingénierie portant sur le réseau de la Ville de Marseille et ses fonctionnalités.

    Une convention de mise à disposition de services informatiques et de télécommunications entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole ayant été approuvée par délibération n°05/0684/EFAG du 20 juin 2005, il convient d’inclure dans l’appel d’offres cité ci-dessus, les besoins de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en matière d’équipement de réseau.

    Les marchés sont à prix unitaires.

    Les besoins ne pouvant être fixés à l'avance avec précision, les marchés sont fractionnés à bons de commande, au sens de l'article 71 du Code des Marchés Publics.

    La durée des marchés est de quatre ans à compter de leur date de notification au

    titulaire.

    Les montants HT et TTC, pour la durée totale du marché, compris entre les minima et les maxima suivants, sont inchangés :

  • Lot 1 : montant minimum HT : 1 200 000 Euros soit 1 435 200 Euros TTC

    montant maximum HT : 4 800 000 Euros soit 5 740 800 Euros TTC

  • Lot 2 : montant minimum HT : 200 000 Euros soit 239 200 Euros TTC

    montant maximum HT : 800 000 Euros soit 956 800 Euros TTC.

    Ces montants tiennent compte des besoins de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, dont les montants annuels estimés sont les suivants :

  • Pour le lot 1 : 300 000 Euros minimum et 1 200 000 Euros maximum HT

  • Pour le lot 2 : 50 000 Euros minimum et 200 000 Euros maximum HT.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N°04/1043/EFAG DU 15 NOVEMBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels actifs de réseau avec logiciels et prestations associées ainsi que des prestations d'ingénierie, pour l'ensemble du réseau de la Ville de Marseille, et celui de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

    Cet appel d’offres comprend 2 lots séparés :

  • Lot 1 : fourniture de matériels actifs de réseaux, logiciels et prestations associées.

  • Lot 2 : prestations d’ingénierie portant sur les réseaux et leurs fonctionnalités.

    ARTICLE 2 Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification au titulaire, pour une durée de quatre ans. S’agissant de marchés à bons de commande conformément à l’article 71 I du Code des Marchés Publics, les montants minimums et maximums pour la durée totale du marché sont les suivants :

    • Lot 1 : fourniture de matériels actifs de réseaux, logiciels et prestations associées :

  • montant minimum HT : 1 200 000 Euros soit 1 435 200 Euros TTC

  • montant maximum HT : 4 800 000 Euros soit 5 740 800 Euros TTC.

    • Lot 2 : prestations d’ingénierie portant sur les réseaux et leurs fonctionnalités :

  • montant minimum HT : 200 000 Euros soit 239 200 Euros TTC

  • montant maximum HT : 800 000 Euros soit 956 800 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert ou d’une procédure négociée, consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget d’investissement de la Ville pour les exercices 2006 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN