D096T-05/0933/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0933/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES OPERATIONS FUNERAIRES – Attribution d'une

gratuité partielle pour l'exhumation du corps de Mademoiselle Andréa NAMBOT.

05-11909-DOF

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 4 novembre 2001 est décédée à Marseille, à l’âge de 4 ans, Andréa NAMBOT, à la suite d’une opération qui a été effectuée dans un établissement d’hospitalisation de notre commune.

Le corps a été inhumé dans le cimetière de Saint-Henri, en terrain commun.

A la suite d’une intervention du service social du Conseil Général de la Haute Loire, l’attention des services municipaux a été attirée sur le souhait de Madame Catherine NAMBOT, mère de la défunte résidant désormais à Lantriac (43260), dans la Haute Loire, de faire procéder à l’exhumation du corps de sa fille, à sa crémation, et au transport des cendres dans le cimetière de son village.

L’étude du dossier a permis de révéler que Madame NAMBOT bénéficiait de revenus particulièrement modestes, puisque l’avis d’imposition 2004 fait état de ressources annuelles égales à 1 200 Euros.

Par ailleurs, il a été apporté la preuve, grâce à une attestation de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Loire, que l’intégralité du loyer du logement occupé par Madame NAMBOT était prise en charge par la Caisse d’Allocations Familiales.

Compte tenu de ces éléments, la Ville de Marseille dans un esprit de solidarité à l’égard des familles les plus démunies, souhaite accorder la gratuité des redevances concernant l’exhumation, et céder, à prix coûtant, l’urne cinéraire.

En ce qui concerne les taxes de crémation, le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui gère depuis le 1er janvier 2002 le Crématorium du cimetière Saint-Pierre, devra pour sa part délibérer sur l’attribution d’un régime tarifaire préférentiel au profit de Madame NAMBOT.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LETTRE EN DATE DU 5 MAI 2005 DE MADAME NAMBOT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée la gratuité de redevances d’exhumation concernant le corps de Mademoiselle Andréa NAMBOT, décédée à Marseille, le 4 novembre 2001 et inhumée en terrain commun au cimetière de Saint-Henri.

ARTICLE 2 La fourniture de l’urne cinéraire sera assurée à prix coûtant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN