D096K-05/0891/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0891/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Projet Centre-Ville – ZAC de la Bourse – 1er arrondissement – Quitus à la convention de mandat n°00/663 relative aux missions d'études et de prestations foncières dans le cadre de la modification de la ZAC de la Bourse.

05-11900-DEAM

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et l’Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d’Équipement et aux Zones d’Aménagement Concerté, de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les organismes H.L.M, et à la Protection des Animaux, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville et à la concertation du Projet Métro-Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par convention de mandat n°00/663 approuvée par délibération n°00/1399/EUGE du 22 décembre 2000, la Ville a confié à Marseille Aménagement des études préalables nécessaires à la relance de la ZAC de la Bourse et à la première phase de concertation avec la population.

Par avenant n°1 approuvé par délibération n°02/0074/TUGE du 28 janvier 2002, la Ville a confié à Marseille Aménagement une nouvelle phase d’études à caractère pré-opérationnel en vue de l’élaboration du dossier modificatif de création de la ZAC, ainsi que la mission d’acquisitions foncières d’opportunité des biens concernés par le projet.

Dans ce cadre là, Marseille Aménagement a été amenée à acquérir pour le compte de la Ville, plusieurs locaux situés en rez-de-jardin et au rez-de-chaussée du Centre Méditerranéen du Commerce International (C.M.C.I.) appartenant à la SCI du Câble.

Parallèlement, les missions d’étude ont conduit à l’élaboration d’un dossier de création de ZAC prévoyant un nouveau périmètre et un nouveau programme dans la ZAC de la Bourse.

Ce dossier a été approuvé par délibération n°03/074/TUGE du 10 février 2003. L’ensemble des missions liées à cette convention étant achevé et Marseille

Aménagement ayant clôturé les marchés d’étude engagés, il convient d’examiner le bilan financier de clôture établi au 8 juin 2005 par Marseille Aménagement.

Le montant global des dépenses qui s’élève à 1 048 992,19 Euros TTC comprend des dépenses liées aux acquisitions, aux études, à la rémunération de Marseille Aménagement et aux frais financiers. Le montant global des recettes qui s’élève à 1 160 284,34 Euros TTC correspond aux avances versées par la Ville, aux remboursements des dépenses d’études, d’acquisitions, de rémunération et aux produits financiers. Le solde de trésorerie de l’opération d’un montant de 111 292,15 Euros TTC sera reversé à la Ville.

Au vu de ce bilan de clôture établi au 8 juin 2005, il est proposé de donner un quitus à cette convention de mandat et d’approuver ce bilan financier.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 1ER ET 7EME ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le quitus à la convention de mandat n°00/663 relative aux missions d’études et de prestations foncières dans le cadre de la modification de la ZAC de la Bourse.

ARTICLE 2 Est approuvé le bilan financier de clôture établi au 8 juin 2005 par Marseille Aménagement qui présente un solde positif en faveur de la Ville d’un montant de 111 292,15 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé le versement à la Ville du solde de trésorerie final des comptes de la convention de mandat pour un montant de 111 292,15 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

MADAME L'ADJOINTE DELEGUE AU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES DROITS DES SOLS, A LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES ET ACTES RELATIFS A L'EXERCICE DES DROITS DE PREEMPTION, A L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM, ET A LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé: DANIíˆLE SERVANT

MONSIEUR L’ADJOINT DELEGUE AU PROJET CENTRE-VILLE, A LA CONCERTION DU PROJET METRO-TRAMWAY

Signé : Gerard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN