D096D-05/0992/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0992/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Contrat

Temps Libres avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône – Attribution de subventions aux associations – 3ème répartition 2005.

05-11893-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2002, la Ville de Marseille a signé un Contrat Temps Libres (CTL) avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Ce dispositif contractuel qui s’inscrit dans la continuité d’une politique globale en faveur des jeunes âgés de 6 à 16 ans prévoit, dans le cadre d’un Schéma de Développement concerté, une promotion en quantité et qualité des activités de loisirs menées par des structures associatives.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter, selon le tableau ci-annexé, une troisième répartition de subventions en faveur des associations qui s’engagent dans une démarche d’amélioration qualitative durable des loisirs. Le montant total de cette répartition est de 74 089,50 Euros.

Par ailleurs, il est proposé au Conseil Municipal de retirer du dispositif l’association La Jeunesse de l’Océan Indien (JOI) qui n’a produit ni le bilan de son action, ni les autres documents juridiques et comptables exigés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé, conformément au tableau ci-annexé, le versement de subventions au titre des actions Contrat Temps Libres.

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ARTICLE 2 Le montant total de la dépense, soit 74 089,50 Euros (soixante-quatorze mille quatre vingt-neuf Euros et cinquante centimes) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2005 – nature 6574 – fonction 422 – service 240.

ARTICLE 3 Est décidé de retirer l’association La Jeunesse de l’Océan Indien (La JOI) du dispositif Contrat Temps Libres.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN