D095P-05/0899/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

05/0899/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES ASSEMBLEES – Mise en oeuvre de la politique municipale – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des marchés.

05-11869-SG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le recours à des procédures de marché public est nécessaire pour assurer l’exécution des décisions de la municipalité et le bon fonctionnement des services.

Dans ce cadre, la Commission des Marchés dans ses séances du 26 juillet, 13 septembre et 20 septembre 2005 a examiné divers dossiers.

Au regard des conclusions de la Commission, il convient que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement correspondants.

  • Par délibération n°04/0690/EFAG du 16 juillet 2004, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour les véhicules légers, véhicules utilitaires et poids lourds (3 lots).

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 14 septembre 2004 sous le

n°2004/161.

La Commission des Marchés a analysé six offres.

Les critères de choix ont été par priorité, le prix puis la garantie proposée. A l’issue, la Commission a retenu :

  • pour les lot n°1 et 2 les établissements FARCY pour un montant minimum annuel de

60 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 180 000 Euros HT (lot n°1) et pour un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT (lot n°2),

  • pour le lot n°3, la société Freinage Equipements Marseille pour un montant minimum annuel de 80 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 230 000 Euros HT.

    • Par délibération n°04/1126/TUGE du 13 décembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour un marché à bons de commande relatif aux travaux d’arboriculture, de débroussaillement et fauche sur la voie publique (lot AD4).

      L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 24 mars 2005 sous le n°2005/28. La Commission des Marchés a analysé deux offres.

      Le critère de choix a été le prix.

      A l’issue, la Commission a retenu la S.A Triangle IPS pour un montant annuel compris entre un minimum de 418 060,20 Euros HT et un maximum de 1 672 240,80 Euros HT.

    • Par délibération n°05/0153/EFAG du 21 mars 2005, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux de menuiseries bois, quincaillerie bois, signalétique dans le patrimoine immobilier de la Ville (8 lots).

      L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 24 mars 2005 sous le n°2005/29. La Commission des Marchés a analysé quatre offres.

      Le critère de choix a été l’offre économiquement la plus avantageuse. A l’issue, la Commission a retenu :

  • pour les lots n°1 et 5 l’entreprise Barthélemy pour un montant annuel de travaux compris entre un minimum de 180 000 Euros HT et un maximum de 720 000 Euros HT (lot n°1) et un montant annuel de travaux compris entre un minimum de 120 000 Euros HT et un maximum de 480 000 Euros HT (lot n°5)

  • pour les lots n°2, 3, 4, 7 et 8 l’entreprise SPTMI, pour un montant annuel de travaux compris entre un minimum de 150 000 Euros HT et un maximum de 600 000 Euros HT (lots n°2, 7 et 8) et un montant annuel de travaux compris entre un minimum de 120 000 Euros HT et un maximum de 480 000 Euros HT (lot n°3) et un montant annuel de travaux compris entre un minimum de 180 000 Euros HT et un maximum de 720 000 Euros HT (lot n°4 ).

  • pour le lot n°6 l’Atelier du Bois, pour un montant annuel de travaux compris entre un minimum de 120 000 Euros HT et un maximum de 480 000 Euros HT .

  • Par délibération n°00/1483/EHCV du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour la réalisation de travaux sur le réseau des eaux pluviales.

L’avis d’appel public à la concurrence pour les travaux de la desserte pluviale dans le boulevard Eiffel et le boulevard des Aciéries ( 10ème arrondissement) a été publié le 9 mars 2005 sous le n°2005/040 .

les délais (15%).

La Commission des Marchés a analysé dix offres.

Les critères de choix ont été par priorité, la valeur technique (50%), le prix (35%) puis

A l’issue, la Commission a retenu l’entreprise BERTHOULY pour un montant de

710 595, 70 Euros HT.

  • Par délibération n°05/0153/EFAG du 21 mars 2005, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour des travaux de menuiseries PVC dans le patrimoine immobilier de la Ville (huit lots).

    L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 2 mai 2005 sous le n°2005/47. La Commission des Marchés a analysé quatre offres.

    Le critère de choix a été l’offre économiquement la plus avantageuse. A l’issue, la Commission a retenu :

    • pour les lots n°1 et 2, l’entreprise Menuiserie du Pharo, pour un montant annuel de travaux compris entre un minimum de 100 000 Euros HT et un maximum de 400 000 Euros HT ,

    • pour les lots n°4, 6, 7 et 8, l’entreprise SPT Maritime et Industriel, pour un montant annuel de travaux compris entre un minimum de 100 000 Euros HT et un maximum de 400 000 Euros HT (lots n°4, 6 et 7) et pour un montant annuel de travaux compris entre un minimum de 150 000 Euros HT et un maximum de 600 000 Euros HT (lot n°8).

    • les lots n°3 et 5 ont été déclarés infructueux et feront l’objet d’un nouvel appel

      d’offres.

  • Par délibération n°01/0378/CESS du 28 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour des travaux d’amélioration et de sécurité de l’entrée du Théâtre du Merlan.

    L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 28 avril 2005 sous le n°2005/46. La Commission des Marchés a analysé quatre offres.

    Le critère de choix a été l’offre économiquement la plus avantageuse.

    A l’issue, la Commission a retenu la société TECHNIBAT, pour un montant de travaux de 470 217,47 Euros HT.

  • Par délibération n°04/0504/CESS du 10 mai 2004, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réfection des tennis couverts de Luminy dans le 9ème arrondissement.

    n°2004/220.

    L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 21 décembre 2004 sous le

    La Commission des Marchés a analysé deux offres.

    Les critères de choix ont été par priorité, le prix puis la valeur technique.

    A l’issue, la Commission a retenu la SA – Les Charpentiers des Alpes et de Provence,

    pour un montant de 483 589,72 Euros HT.

  • Par délibération n°01/0521/CESS du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de matériel sportif (lot n°7 : matériel sportif spécifique, piscines équipement individuel).

    L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 28 décembre 2004 sous le

    n°2004/236.

    La Commission des Marchés a analysé six offres.

    Le critère de choix a été l’offre économiquement la plus avantageuse.

    A l’issue, la Commission a retenu la société FUTURA PLAY, pour un montant

    minimum annuel de 4 920 Euros HT et un maximum annuel de 16 080 Euros HT.

  • Par délibération n°02/0961/CESS du 7 octobre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réhabilitation du groupe scolaire Major / Evêché sis 39 bis à 41 rue de l’Evêché dans le 2ème arrondissement.

    L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 8 février 2005 sous le n°2005/11. La Commission des Marchés a analysé trente et une offres.

    Les critères de choix ont été par priorité le prix puis la valeur technique. A l’issue, la Commission a retenu :

    • pour les lots n°2 et 11, la Sarl HED Etudes et Réalisations pour un montant de travaux de 68 987,31 Euros HT (lot n°2) et un montant de travaux de 43 895,31 Euros HT (lot n°11) ,

    • pour le lot n°4 la Sarl M.S.E pour un montant de travaux de 108 048,79 Euros HT,

    • pour le lot n°5, la SAS C.F.A, pour un montant de travaux de 44 840 Euros HT,

    • pour le lot n°6, la Sarl ATEC, pour un montant de travaux de 165 840,60 Euros HT,

    • pour le lot n°9, la Sarl 3RS+, pour un montant de travaux de 102 850,54 Euros HT,

    • pour le lot n°10, la SAS A.R.D.B, pour un montant de travaux de 37 253,20 Euros

    HT.

  • Par délibération n°03/1206/EHCV du 15 décembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la restructuration de l’espace Vitria, quartier Saint André dans le 16ème arrondissement.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 21 décembre 2004 sous le

n°2004/219.

La Commission des Marchés a analysé quatre offres.

Les critères de choix ont été par priorité le prix puis la valeur technique.

A l’issue, la Commission a retenu la SA UNION TRAVAUX PACA (UTP) pour un

montant de travaux de 408 455 Euros HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec les Etablissements FARCY, 4 boulevard des Aciéries – 13010 Marseille (SIRET : 065 804 569), pour la fourniture de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour les véhicules légers de type VP (lot n°1).

La durée du marché est d’un an reconductible trois fois.

Son montant est compris entre un minimum annuel de 60 000 Euros HT et un maximum annuel de 180 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 2 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec les Etablissements FARCY, 4 boulevard des Aciéries – 13010 Marseille (SIRET : 065 804 569), pour la fourniture de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour les véhicules utilitaires de type fourgonnettes, fourgons et châssis cabine de PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg (lot n°2).

La durée du marché est d’un an reconductible trois fois.

Son montant est compris entre un minimum annuel de 50 000 Euros HT et un maximum annuel de 150 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 3 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société Freinage Equipements Marseille, Z.I de la Delorme – avenue de la Bauxite – BP 51 – 13315 Marseille Cedex

15 (SIRET 391 426 442), pour la fourniture de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour les véhicules de type poids lourds de PTAC supérieur à 3 500 kg (lot n°3).

La durée du marché est d’un an reconductible trois fois.

Son montant est compris entre un minimum annuel de 80 000 Euros HT et un maximum annuel de 230 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 4 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la S.A Triangle IPS, 900 chemin de la Vallée – 13400 Aubagne (SIRET : 330 385 840) pour des travaux d’arboriculture, de débroussaillement et fauche sur la voie publique (lot AD4).

La durée du marché est d’un an reconductible trois fois.

Son montant est compris entre un minimum annuel de 418 060,20 Euros HT et un maximum annuel de 1 672 240,80 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 5 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec l’entreprise Barthélemy, 60 boulevard Jean Labro – 13016 Marseille (SIRET : 064 804 073) pour des travaux de menuiseries bois, quincaillerie bois, signalétique dans le patrimoine immobilier de la Ville, lot n°1 (1er et 7ème arrondissements) et lot n°5 (9ème et 10ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois. Le montant est compris :

pour le lot n° 1 : entre un minimum annuel de 180 000 Euros HT et un maximum annuel de 720 000 Euros HT.

pour le lot n° 5 : entre un minimum annuel de 120 000 Euros HT et un maximum annuel de 480 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 6 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec l’entreprise SPTMI, 258 chemin de la Madrague Ville – BP 20 – 13314 Marseille Cedex 15 (SIRET : 392 979 126) pour des travaux de menuiseries bois, quincaillerie bois, signalétique dans le patrimoine immobilier de la Ville, lot n°2 (2ème et 3ème arrondissements), lot n°3 (4ème et 5ème arrondissements) lot n°4 (6ème et 8ème arrondissements), lot n°7 (13ème et 14ème arrondissements) et lot n°8 (15ème et 16ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois. Le montant est compris :

pour les lots n° 2, 7 et 8 : entre un minimum annuel de 150 000 Euros HT et un maximum annuel de 600 000 Euros HT.

pour le lot n° 3 : entre un minimum annuel de 120 000 Euros HT et un maximum annuel de 480 000 Euros HT.

pour le lot n° 4 : entre un minimum annuel de 180 000 Euros HT et un maximum annuel de 720 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 7 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec l’entreprise ATELIER DU BOIS, 189 boulevard de la Valbarelle – 13922 Marseille Cedex 11 (SIRET : 950 013 599) pour des travaux de menuiseries bois, quincaillerie bois, signalétique dans le patrimoine immobilier de la Ville, lot n°6 (11ème et 12ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le montant est compris entre un minimum annuel de 120 000 Euros HT et un maximum annuel de 480 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 8 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec l’entreprise BERTHOULY, ZI Sud, avenue de Gournier, BP 237 – 26206 Montélimar Cédex (SIRET : 320 749 997) pour des travaux sur le réseau des eaux pluviales dans le boulevard Eiffel et le boulevard des Aciéries (10ème arrondissement).

La durée du marché est de trois mois et demi. Son montant est de 710 595,70 Euros HT.

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, mandataire, est autorisée à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 9 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec l’entreprise Menuiserie du Pharo, Anse du Pharo – 13007 Marseille (SIRET : 431 455 203), pour les travaux de menuiseries PVC dans le patrimoine immobilier de la Ville, lot n°1 (1er et 7ème arrondissements) et lot n°2 (2ème et 3ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an reconductible trois fois.

Le montant est compris entre un minimum annuel de 100 000 Euros HT et un maximum annuel de 400 000 Euros HT par lot.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 10 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec l’entreprise SPT Maritime et Industriel, 258 chemin de la Madrague Ville – 13015 Marseille (SIRET : 392 979 126), pour les travaux de menuiseries PVC dans le patrimoine immobilier de la Ville, lot n°4 (6ème et 8ème arrondissements) , lot n°7 (13ème et 14ème arrondissements) et lot n°8 (15ème et 16ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an reconductible trois fois. Le montant est compris :

pour les lots n°4 et 7 : entre un minimum annuel de 100 000 Euros HT et un maximum annuel de 400 000 Euros HT.

pour le lot n°8 : entre un minimum annuel de 150 000 Euros HT et un maximum annuel de 600 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant

ARTICLE 11 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société TECHNIBAT, 20 rue Henri Crest – 13015 Marseille (SIRET : 417 728 334), pour des travaux d’amélioration et de sécurité de l’entrée du Théâtre du Merlan.

La durée du marché est de quatre mois. Son montant est de 470 217,47 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 12 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la SA – Les Charpentiers des Alpes et de Provence – 14 rue d’Helsinski – 13127 Vitrolles (SIRET : 636 980 070), pour la réfection des tennis couverts de Luminy dans le 9ème arrondissement.

La durée du marché est de six mois .

Son montant est de 483 589,72 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 13 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société FUTURA PLAY – Zone artisanale – 3 rue d’Otterswiller – 67700 Saverne (SIRET : 403 151 756), pour la fourniture de matériel sportif (lot n°7 : matériel sportif spécifique , piscines équipement individuel )

La durée du marché est d’un an renouvelable deux fois.

Son montant est compris entre un minimum annuel de 4 920 Euros HT et un maximum de 16 080 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 14 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la Sarl HED Etudes et Réalisations,

151 avenue des Aygalades – 13015 Marseille (SIRET : 381 805 654), pour la réhabilitation du groupe scolaire Major / Evêché dans le 2ème arrondissement , lot n°2 : cloisonnement, doublage, faux-plafonds plaques de plâtre, et lot n°11 : faux- plafonds, dalles minérales.

La durée du marché est de dix sept mois.

Le montant est de 68 987,31 Euros HT pour le lot n°2 et de 43 895,50 Euros HT pour le lot n°11.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 15 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la Sarl M.S.E, 30 boulevard Ferdinand de Lesseps 13003 Marseille (SIRET : 380 811 018), pour la réhabilitation du groupe scolaire Major / Evêché dans le 2ème arrondissement , lot n°4 : peinture.

La durée du marché est de dix sept mois. Son montant est de 108 048,79 Euros HT .

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 16 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la SAS C.F.A, 6 rue de la Goí«lette, BP

29 – 86281 Saint Benoit Cedex (SIRET : 325 880 151), pour la réhabilitation du groupe scolaire Major / Evêché dans le 2ème arrondissement , lot n°5 : ascenseurs.

La durée du marché est de dix sept mois. Son montant est de 44 840 Euros HT .

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 17 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la Sarl ATEC, avenue des Templiers, parc de Napollon – 13400 Aubagne (SIRET : 352 723 803), pour la réhabilitation du groupe scolaire Major / Evêché dans le 2ème arrondissement , lot n°6 : comprenant les postes 6a : menuiseries bois extérieures et 6b : menuiseries bois intérieures, stores, miroiterie.

La durée du marché est de dix sept mois. Son montant est de 165 840,60 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 18 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la Sarl 3RS+, 170 boulevard de la Valbarelle – 13011 Marseille (SIRET : 345 057 871), pour la réhabilitation du groupe scolaire Major / Evêché dans le 2ème arrondissement , lot n°9 : carrelage, faí¯ence.

La durée du marché est de dix sept mois. Son montant est de 102 850,54 Euros HT .

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 19 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la SAS A.R.D.B, parc d’activités de la Verdière, n°1,lot 31 – 13880 Velaux (SIRET : 389 645 466), pour la réhabilitation du groupe scolaire Major / Evêché dans le 2ème arrondissement , lot n°10 : revêtement de sol souple.

La durée du marché est de dix sept mois. Son montant est de 37 253,20 Euros HT .

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 20 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la SA UNION TRAVAUX PACA (UTP), ZI Avon n°188 – 13120 Gardanne (SIRET : 423 260 033), pour la restructuration de l’espace Vitria, quartier Saint André dans le 16ème arrondissement.

La durée du marché est de six mois. Le montant est de 408 455 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN