D095O-05/0898/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0898/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Tarifs

d'entrée de la patinoire mobile installée sur le Cours d'Estienne D'Orves.

05-11868-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis les fêtes de fin d’année 2001, la Ville de Marseille a expérimenté la mise en place et le fonctionnement d’une patinoire, sur le Cours d’Estienne d’Orves, pendant les fêtes de fin d’année.

Compte tenu du succès constaté d’année en année, la Ville a décidé de renouveler encore cette expérience.

La patinoire sera ouverte à compter du 3 décembre 2005 jusqu’au 1er janvier 2006

inclus.

A ce titre, il convient de fixer les conditions tarifaires de son accès :

  • Les droits d’entrée seront fixés à 3 Euros et permettront une heure de patinage.

  • La gratuité est autorisée pour les écoles communales de la Ville de Marseille ainsi que pour les centres sociaux municipaux et les centres aérés ; ces établissements devront toutefois se conformer aux horaires particuliers qui leur seront indiqués.

  • Le 31 décembre 2005, l’accès de la patinoire sera entièrement gratuit.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0898/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Le droit d’entrée de la patinoire du Cours d’Estienne d’Orves est fixé à 3 Euros.

Ce droit d’entrée permettra une heure de patinage.

La gratuité sera autorisée pour les écoles communales de la Ville de Marseille ainsi que pour les centres sociaux municipaux et les centres aérés ; ces établissements devront toutefois se conformer aux horaires particuliers qui leur seront indiqués.

Le 31 décembre 2005, l’accès de la patinoire sera entièrement gratuit.

ARTICLE 2 Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures – nature 70632 – fonction 023

« Redevance des droits des services à caractères de loisirs ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN