D095K-05/1000/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/1000/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

DE MARSEILLE – Convention de partenariat pour l'édition du répertoire des écoles supérieures d'art françaises.

05-11864-ESBAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Conservatoire National de Région, à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Musique Sacrée de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la mise à jour du répertoire des écoles supérieures d’art françaises, l’association nationale des directeurs d’école d’art propose un achat préférentiel de ces répertoires à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, répertoires utiles à l’administration et aux élèves de l’école.

Les conditions de cette édition sont définies dans la convention annexée au présent rapport : celle-ci prévoit que la Ville de Marseille participe à l’achat de 150 exemplaires, au prix unitaire de 2 Euros TTC soit un coût total de 300 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée, pour l’achat de 150 exemplaires du répertoire des écoles supérieures d’art françaises.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

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ARTICLE 3 La dépense correspondante soit 300 Euros (trois cents Euros), sera imputée sur les crédits prévus au Budget 2005 – nature 6236 – fonction 23.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN