D095E-05/1054/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Novembre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/1054/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à la restructuration des anciens locaux de la Faculté d'Odontologie pour le regroupement des laboratoires de neurosciences – Approbation d'une convention.

05-11858-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 9 mai 2005, le Conseil Municipal a approuvé la participation de la Ville de Marseille sous forme de fonds de concours, à la construction d’une nouvelle Faculté d’Odontologie sur le campus de la Timone, sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Il avait en effet été explicité dans le corps de cette délibération, que l’opération initiale

« Construction des locaux pour la Faculté d’Odontologie » et « Réhabilitation de ces locaux pour le regroupement des équipes de recherche en neurosciences », inscrite au contrat de plan 2000/2006, avait été scindée en deux opérations distinctes, la première sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général, la deuxième, sous maîtrise d’ouvrage de l’Université de la Méditerranée.

Cette scission a fait l’objet d’un accord des comités de site et d’engagement du contrat de plan, et d’un dossier d’expertise modificatif transmis à la Ville de Marseille par les services du rectorat le 6 juillet 2005 et approuvé par les services de la Préfecture le 3 août 2005

L’objet du présent rapport est ainsi d’approuver la participation financière de la Ville de Marseille à la réhabilitation des locaux de l’ancienne Faculté d’Odontologie, afin de permettre le regroupement sur le site de la Timone, des équipes de recherche en neurosciences.

En effet, il s’agit d’un objectif scientifique majeur, permettant de donner aux laboratoires marseillais d’excellence dans le domaine des neurosciences, les moyens de développer une activité transversale, et de mettre en place un pôle de recherche opérationnel et visible, dans l’environnement immédiat des services hospitaliers de neurologie et neurochirurgie.

Montants en Euros

Financeurs

Contrat de Plan Etat Région

Hors CPER

Etat

1 700 000,00

CNRS

1 186 020,58

INSERM

304 898,03

Université de la Méditerranée

114 336,76

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

500 000, 00

Département des Bouches-du-Rhône

500 000, 00

Ville de Marseille

500 000, 00

Total

3 619 234,79

1 186 020,58

C’est pourquoi, considérant les engagements des partenaires financiers du contrat de plan, les avis des comités de site et d’engagement du contrat de plan, le dossier d’expertise modificatif, le caractère structurant sur le plan scientifique, du regroupement des équipes de recherche en neurosciences sur le site de la Timone, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 500 000 Euros à l’Université de la Méditerranée, maître d’ouvrage de l’opération de regroupement des neurosciences sur le site de la Timone.

Ces crédits sont attribués de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion de la convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Université de la Méditerranée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document permettant la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville de Marseille à l’Université de la Méditerranée.

ARTICLE 4 Est attribuée une subvention de 500 000 Euros à l’Université de la Méditerranée pour la réhabilitation des locaux destinés à accueillir les équipes de recherche en neurosciences.

Est approuvée l’autorisation de programme correspondante dont les crédits de paiement seront imputés sur les exercices 2006 et 2007.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts aux Budgets Primitifs 2006 et 2007 – chapitre 204.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN