D095B-05/0879/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres. 05/0879/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille au regroupement sur le technopôle de Château Gombert des équipes marseillaises en astronomie – Avenant à la convention n°03/0147.

05-11855-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1009/TUGE du 7 octobre 2002, la Ville de Marseille a attribué une subvention de 2 286 735,26 Euros à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, maître d’ouvrage de l’opération de regroupement des équipes marseillaises en astronomie.

En effet, au titre du volet "Enseignement supérieur, recherche et diffusion de la culture scientifique" du contrat de plan l'Etat–Région 2000/2006, le CNRS, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille ont convenu de participer à la construction de locaux sur le site de Marseille-Château Gombert permettant le regroupement des équipes marseillaises de recherche en astronomie.

En vertu de l'article L.211-7 du Code de l'Education relatif à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche, l'Etat a confié à la Région la maîtrise d'ouvrage de cette opération.

L'enveloppe initiale du Contrat de Plan Etat-Région s'élevait, pour cette opération, à 16 769 391,90 Euros TTC comprenant l'ensemble des dépenses relatives à la construction nouvelle.

Depuis, quelques compléments de programme ont été apportés au projet à la demande des utilisateurs (amélioration des performances de salles blanches et des masses sismiques) mais aussi du fait d’un rapport de sol complémentaire.

Ces modifications, conjuguées à la très forte augmentation du coût de la construction constatée ces dernières années, ont amené les partenaires financiers à revaloriser le budget de l’opération (+4 287 284,37 Euros TTC). Le plan de financement est donc aujourd’hui le suivant :

Partenaires

Plan de financement (TTC)

initial

après revalorisation

CNRS

2 286 735,26 Euros

2 286 735,26 Euros

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

4 573 470,52 Euros

7 630 424,55 Euros

Département des Bouches-du-Rhône

4 573 470,52 Euros

5 373 470,52 Euros

Ville de Marseille

2 286 735,26 Euros

2 286 735,26 Euros

FEDER

3 048 980,34 Euros

3 658 776,41 Euros

TOTAL

16 769 391,90 Euros

21 236 142,00 Euros

Bien que le financement de la Ville de Marseille soit demeuré inchangé, un avenant à la convention originelle est soumis à l’aval du Conseil Municipal, pour d’une part, entériner l’évolution du plan global de financement (prévu dans l’article 2 de la convention originelle) d’autre part, pour tenir compte des modifications intervenues dans l’annexe 1, quant à l’échéancier prévisionnel des travaux et par voie de conséquence, quant à l’échéancier des paiements de la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N°02/1009/TUGE DU 7 OCTOBRE 2002 ET LA CONVENTION N°03/0147 ANNEXÉE

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant ci-annexé à la convention n°03/0147 du 24 mars 2003.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 L’avenant susmentionné ainsi que son annexe 1, prendra effet à compter de sa notification par la Ville de Marseille à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN