D0958-05/0877/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0877/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Attribution d'une subvention en faveur de l'Association Hippocampe – Approbation d'un avenant à la convention initiale.

05-11852-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/0128/TUGE du 21 mars 2005, la Ville de Marseille a alloué une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 Euros et une subvention d’équipement d’un montant de 30 000 Euros, à l’association Hippocampe.

En effet, cette association gère un centre oí¹ des lycéens et des collégiens viennent avec leurs professeurs de sciences de la vie, réaliser avec des professeurs d’université et des chercheurs de haut niveau, des expériences en grandeur réelle et en cohérence avec les programmes scolaires débouchant sur une réflexion approfondie sur des problèmes de société, qu’ils soient scientifiques, économiques ou éthiques.

Hippocampe constitue un lieu d’échanges entre enseignants et chercheurs, les premiers appréhendant ainsi les dernières techniques et connaissances dans leur domaine, les derniers ayant l’occasion de transmettre leur savoir à un jeune public.

Il s’agit d’une structure pilote en France insérée dans un réseau international et adossée à la communauté scientifique locale, reconnue par le ministère de l’Education Nationale en tant que « Equipe de Recherche Technologique en Education » et fortement soutenue par l’INSERM qui héberge ses activités au sein du bâtiment de l’Institut de Neurobiologie de la Méditerranée (INMED).

C’est pour toutes ces raisons que la Ville de Marseille avait souhaité en mars 2005, soutenir son activité.

Or, celle-ci a débuté au dernier trimestre 2003 pour connaître son plein essor à compter de l’année scolaire 2004/2005, essor tel, qu’aucune plage horaire n’est demeurée disponible cette année, et que toutes les séances autorisées par le calendrier en dehors des vacances scolaires sont d’ores et déjà réservées jusqu’à la fin du deuxième semestre 2006.

En tout état de cause, une plus grande activité engendre des dépenses supplémentaires, notamment en terme de dépenses de fonctionnement (vacations payées aux moniteurs et dépenses de matériels consommables…), c’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’abonder le montant de la subvention allouée en mars, par l’attribution d’une subvention complémentaire de 20 000 Euros.

D’autre part, au mois de mars, la Ville avait également attribué une subvention d’équipement de 30 000 Euros. Or, comme toute association nouvellement créée, l’association Hippocampe ne dispose pas de trésorerie alors que les règles usuelles d’attribution des subventions d’équipement impliquent que le paiement ne soit effectué que sur justification de dépense.

L’association n’a pu effectuer les dépenses pour lesquelles cette subvention avait été allouée, car elle ne pouvait supporter d’immobiliser de la trésorerie aussi longtemps.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser le paiement d’une avance sur le paiement de la subvention d’équipement attribuée en mars, qui sera justifiée lorsque la totalité des dépenses aura pu être effectuée. Cette autorisation spécifique fait l’objet d’un avenant à la convention initiale ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°05/0128/TUGE DU 21 MARS 2005

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 20 000 Euros à l’association Hippocampe.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2005 – chapitre 65 – nature 6574 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » – fonction 90.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant ci-annexé à la convention n°05/545.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 5 L’avenant susmentionné, prendra effet à compter de sa notification par la Ville de Marseille à l’association Hippocampe.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN