D094S-05/0861/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Mairie Bagatelle – 125, rue du Commandant Rolland – 8ème arrondissement – Extension de l'Etat-Civil – Approbation de l'autorisation de programme et du dossier technique simplifié – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De par leur configuration et leur exiguí¯té les locaux de l’Etat Civil de la Mairie des 6ème et 8ème arrondissements ne permettent plus de répondre aux besoins d’accueil du public et aux conditions de travail nécessaires au bon fonctionnement de ce service public.

C’est pourquoi un programme d’aménagement du bâtiment Ex Ordre de Malte avait été établi démontrant la faisabilité de ce projet, suite à une étude sur la solidité des ouvrages existants (bâtiment et mur de soutènement) réalisé par le bureau de contrôle SOCOTEC. Il a été constaté leur très grande fragilité et la nécessité des travaux de reprises des structures particulièrement lourds.

En conséquence, il est envisagé la construction d’un bâtiment neuf, accessible par la place Théo Lombard dont les installations et aménagements assureront les conditions nécessaires de fonctionnement liées aux activités de chaque entité (service de l’état-civil et service de l’animation jeunesse).

Les locaux techniques existants seront aménagés pour installer le service technique de la Mairie de Secteur.

Le projet du service de l’état-civil et du service animation jeunesse, s’organise dans un bâtiment de forme simple implanté dans les limites strictes de la fenêtre constructible.

Il s’organise sur trois niveaux qui permettent de respecter les prospects de hauteur et l’accessibilité du public depuis la place Théo Lombard.

Le mur de soutènement actuel fortement dégradé sera démoli dans le cadre du projet et remplacé par la partie enterrée du futur bâtiment.

Architecturalement, le projet présente des façades lisses dans lesquelles se découpent des ouvertures protégées par des brises soleil verticaux, la toiture traitée en cinquième façade sera lisse et libre de tout équipement technique.

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La régie technique sera aménagée avec des prestations du type industriel dans les locaux existants derrière la buvette.

La réalisation de cette opération telle que décrite dans le dossier technique simplifié ci -joint nécessite la validation d’une autorisation de programme de 1 970 000 Euros.

Pour la réalisation des travaux, il sera lancé un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de l’extension du service de l’état civil de la Mairie Bagatelle

– 8ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire à la réalisation de cette opération d’un montant de 1 970 000 Euros dont les crédits de paiement seront ventilés selon l’échéancier prévisionnel ci-après :

  • Exercice 2005 : 100 000 Euros

  • Exercice 2006 : 100 000 Euros

  • Exercice 2007 : 1 000 000 Euros

  • Exercice 2008 : 770 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera inscrite sur les budgets des années de réalisation. Elle sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN