D094R-05/0869/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

05/0869/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Extension et réaménagement de l'école élémentaire la Valentine – Avenue de la Tirane – 11ème arrondissement – Approbation de l'avant-projet sommaire Approbation de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 04/096 – Approbation de l'autorisation de programme globale de l'opération – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux – Financement.

05-11835-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0054/CESS du 10 janvier 2003, le Conseil Municipal approuvait le programme relatif à l'extension et au réaménagement de l’école élémentaire de la Valentine, avenue de La Tirane, 11ème arrondissement.

Il approuvait également l’autorisation de programme relative aux études d’un montant de 330 400 Euros et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément à l’article 74.II.2 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner un concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Par délibération n°03/1253/CESS du 15 décembre 2003, le Conseil Municipal approuvait le marché de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement constitué de B. MIRANDA, architecte mandataire, A. PAUL, architecte associée et SETOR, bureau d’études pluridisciplinaire. Ce marché d’un montant de 102 400 Euros HT soit 122 470,40 Euros TTC a été notifié le 29 janvier 2004, sous le numéro 04/096.

Depuis, les études de diagnostic menées par le maître d’oeuvre ont permis à la fois de rationaliser le projet architectural et de cibler les travaux à réaliser ; parallèlement, les travaux d’entretien menés régulièrement sur cette école, ont continué d’assurer la mise à niveau des installations, notamment électriques, ainsi que la remise en peinture des classes.

Ainsi, les travaux retenus à réaliser à l’issue du diagnostic et conformément au programme concernent principalement :

  • création d’une classe supplémentaire

  • agrandissement et transformation du réfectoire

  • restructuration des locaux existants pour créer une salle polyvalente

  • réhabilitation des façades

  • réfection totale et agrandissement de la cour

  • réfection de la chaufferie avec passage au combustible gaz

    Les études d’avant-projet sommaire soumises à l’approbation du Conseil Municipal intègrent le programme fonctionnel et les travaux précités. Elles ont également permis de réduire le coût prévisionnel définitif des travaux, objet de l’engagement du maître d’oeuvre, de 1 600 000 Euros HT à 900 000 Euros HT, en date de valeur du marché de maîtrise d’oeuvre. Par conséquent, sur la base du nouveau montant prévisionnel définitif des travaux, le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre a été ramené de 102 400 Euros HT à 72 000 Euros HT.

    De plus, pour la réalisation des travaux, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché unique conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet remis au service conducteur d’opération par le groupement de maîtrise d’oeuvre.

    L’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre, contenant les dispositions ci-après, est donc soumis à l’approbation du Conseil Municipal :

  • intégration des travaux retenus à l’issue du diagnostic

  • diminution du coût prévisionnel définitif des travaux de 1 600 000 Euros HT à 900 000 Euros HT, en date de valeur du marché de maîtrise d’oeuvre.

  • modification du forfait définitif de rémunération, lequel est fixé à 72 000 Euros HT au lieu de 102 400 Euros HT, prenant en compte une diminution du forfait provisoire de rémunération.

    Il convient, désormais, de faire approuver par le Conseil Municipal l’autorisation de programme globale de cette opération pour un montant de 1 550 000 Euros, qui représente une augmentation de 1 269 600 Euros par rapport à l’autorisation de programme d’études d’un montant de 330 400 Euros.

    Le concours financier du département des Bouches-du-Rhône sera sollicité pour le financement de cette opération.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N°03/0054/CESS DU 10 MARS 2003

    VU LA DELIBERATION N°03/1253/CESS DU 15 DECEMBRE 2003

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’études d’avant-projet ci-annexé pour l’extension et le réaménagement de l’école élémentaire La Valentine, avenue de la Tirane, 11ème arrondissement.

    ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°04/096 qui fixe le forfait définitif de rémunération pour un montant de 72 000 Euros HT soit 86 112 Euros TTC, qui arrête le coût prévisionnel définitif des travaux à 900 000 Euros HT et qui précise les attendus du programme.

    Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

    ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme globale de l’opération. L’autorisation de programme précédemment approuvée pour les études est ainsi portée de 330 000 Euros à 1 600 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercices antérieurs : 18 015,34 Euros

  • Exercice 2005 : 60 000,00 Euros

– Exercice 2006 : 500 000,00 Euros

– Exercice 2007 : 971 984,66 Euros.

ARTICLE 4 Est autorisé pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant-projet, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d’un marché unique.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Des subventions au taux le plus élevé possible seront sollicitées auprès du Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 7 Les dépenses relatives à cette opération seront financées en partie par la subvention obtenue, le solde sera à la charge de la Ville. Ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 2005 et suivants, nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN