D094G-05/0842/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET SOCIETES D'ECONOMIE

MIXTE – Convention de partenariat entre la Ville de Marseille et la Caisse des Dépôts et Consignations.

05-11824-SG

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, 2ème ville de France, mène une politique de développement volontariste avec le concours de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Cette politique lui a permis depuis dix ans :

  • de se repositionner fortement dans un rôle géostratégique particulièrement en Méditerranée,

  • de relancer son activité économique, de créer des emplois et de faire reculer le chômage,

  • de garder et d’attirer de nouveaux habitants. Après une stabilisation, la population de la Ville connaît désormais une nouvelle croissance de plusieurs milliers d’ habitants par an.

    Ces résultats sont le fruit d’une part d’un travail considérable réalisé avec ses partenaires, notamment l’Etat et les Collectivités Territoriales, mais aussi les investisseurs institutionnels comme la Caisse des Dépôts et Consignations, et d’autre part de la réussite d’opérations stratégiques comme :

  • Euroméditerranée, la grande opération d’aménagement et de développement économique,

  • la première Zone Franche Urbaine « Littoral Nord », dispositif qui a permis la création de 8 000 emplois.

    Des efforts considérables ont été faits par ailleurs pour améliorer la qualité et le cadre de vie des marseillais :

  • en matière de logement, d’aménagement de rénovation urbaine avec des opérations phares, notamment celles lancées sur le territoire d’Euroméditerranée (démolition du J3 et J4…),

  • en matière d’accessibilité, avec la réalisation de grands investissements comme le pôle multimodal Saint Charles, le tunnel de la Major.

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    La Ville compte poursuivre et intensifier ses efforts sur son aire métropolitaine dans plusieurs domaines.

    La Caisse des Dépôts, institution financière publique, est en charge de missions d'intérêt général qui lui sont confiées par l'Etat et les collectivités territoriales .

    Elle est un partenaire majeur de longue date des collectivités territoriales :

  • en tant qu’acteur central du financement du logement social,

  • comme investisseur dans des projets locaux de développement. Elle investit chaque année un tiers de son résultat consolidé dans des secteurs d'utilité collective et des territoires insuffisamment pris en compte par les acteurs privés, éventuellement en partenariat avec ces derniers.

Au-delà des coopérations institutionnelles traditionnelles, les deux parties désirent élargir et intensifier leur partenariat pour un développement optimal de l’agglomération marseillaise. Pour ce faire, un protocole de coopération renforcée est mis en place entre la Ville de Marseille et la Caisse des Dépôts et Consignations, chacun des objectifs qu’il contient étant bien sûr à développer en fonction des réglementations et répartitions des compétences en vigueur ; c’est l’objet de la convention ci-jointe, qui est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée réglant les relations renforcées entre la Ville de Marseille et la Caisse des Dépôts et Consignations.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document contribuant à son exécution.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN