D0947-05/0849/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0849/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Site Rivoire et Carret rue du Docteur Heckel – 11ème arrondissement – Etudes – Mise en sécurité et remise en état de la 1ère tranche.

05-11815-DGUH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du programme de maintien en l’état et d’optimisation du patrimoine municipal, il est décidé d’engager une étude de faisabilité permettant de définir l’utilisation optimale du site de l’ancienne usine Rivoire et Carret. Cette étude sera réalisée par les services de la Ville de Marseille.

Il est également décidé de réaliser les études et les travaux nécessaires à la mise en sécurité et à la remise en état d’une première tranche de l’ancienne usine Rivoire et Carret.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’une étude permettant de définir l’utilisation optimale du site de l’ancienne usine Rivoire et Carret.

ARTICLE 2 Sont approuvées la mise en sécurité du site et la remise en état d’une première tranche du bâtiment.

ARTICLE 3 Est approuvée une autorisation de programme relative aux études et aux travaux de remise en état d’un montant de 1 000 000 d’Euros dont les crédits de paiement seront ventilés sur les exercices 2005 et 2006.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

05/0849/EFAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN