D0946-05/0848/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0848/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Modification de la

délibération n°05/0584/EFAG du 20 juin 2005 relative à la fourniture et livraison d'effets vestimentaires nécessaires au personnel de la Police Municipale et de divers services.

05-11814-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La fourniture et la livraison d’effets vestimentaires nécessaires au personnel de la Police Municipale et de divers services est assurée par des marchés publics, dont certains arrivent à échéance. Par délibération n°05/0584/EFAG du 20 juin 2005, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert.

Or, compte tenu d’une modification dans l’attribution des pantalons d’intervention pour les agents de la Police Municipale, il ressort que les seuils du lot n°2, « Pantalons amples Police Municipale », doivent être corrigés afin de pouvoir satisfaire ce besoin.

En conséquence, il est proposé de modifier les seuils du lot n°2 « Pantalons amples Police Municipale » comme suit :

Lot n°2 « Pantalons amples Police Municipale »

Minimum HT : 33 000 Euros Maximum HT : 66 000 Euros,

au lieu de 10 500 Euros HT pour le minimum et 21 000 Euros HT pour le maximum prévus initialement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°05/0584/EFAG DU 20 JUIN 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0848/EFAG

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la modification suivante à la délibération n°05/0584/EFAG du 20 juin 2005 :

Lot n°2 : « Pantalons amples Police Municipale » :

  • Minimum HT : 33 000 Euros

  • Maximum HT : 66 000 Euros,

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN