D0944-05/0857/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0857/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement des Friches de la Belle de Mai – Ilot 1 – 3ème arrondissement – Tranche fonctionnelle 2, phase 2, Institut National de l'Audiovisuel/Extension des Archives Municipales – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°D2/0438 0847 1, passé avec l'entreprise MIDI RENOVATION.

05-11812-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evènements et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales, au Cabinet des Médailles et au Festival de Jazz soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°95/442/E du 19 mai 1995, le Conseil Municipal a confié à la SCIC DEVELOPPEMENT, dans le cadre de la convention n°95/185, notifiée le 15 juin 1995, un mandat pour la réalisation du programme d’aménagement des tranches fonctionnelles 1 (CICRP et Réserves des Musées) et 2 (Archives Municipales et Institut National de l’Audiovisuel) des Friches de la Belle de Mai.

La délibération n°00/1065/CESS du 2 octobre 2000 a approuvé le lancement de la phase 2 de la tranche fonctionnelle 2 consistant en la réalisation de l’Institut National de l’Audiovisuel et de l’extension des Archives Municipales.

La délibération n°01/1077/CESS du 26 novembre 2001 a entériné le recadrage du programme initial par l’optimisation de la répartition des locaux entre l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) et l’extension des Archives Municipales (Archives2) et autorisé la SCIC Développement à lancer les études correspondantes.

Par délibération n°02/0416/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet définitif de l’opération INA/Archives2 et autorisé la SCIC-Développement à passer les marchés de travaux correspondants.

Après appel d’offres ouvert en corps d’état séparés, le marché de travaux n°D2-0438-0847-1, d’un montant de 849 308,55 Euros HT a été signé par ICADE G3A (ex SCIC- Développement) avec l’entreprise MIDI RENOVATION pour réaliser le lot 1 : Gros-oeuvre – démolitions – menuiseries bois intérieures – étanchéité – dallage – cloisonnement – plafonds.

Le démarrage effectif des travaux de l’opération INA/Archives2 a subi un décalage important du fait du maintien temporaire de structures associatives dans les locaux des bâtiments I et D nécessaires au projet. Un déménagement partiel de SFT vers l’îlot 3 a été effectué en août/septembre 2004, ne libérant qu’une partie des locaux prévus.

Du fait de ce retard, le chantier INA/Archives2 qui devait se dérouler en même temps que celui des Réserves des Musées dans l’îlot 1 et celui du Pôle Média dans l’îlot 2, s’est retrouvé enclavé dans un secteur en activité et hautement sécurisé. L’élaboration des procédures d’accès et la mise en place d’un gardiennage ont conduit à un retard dans la mise en oeuvre du chantier de deux mois.

D’autre part, il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires au programme initial. Ceux-ci peuvent être regroupés en trois catégories :

  • des travaux dus au maintien non initialement prévu de quatre associations dans une partie du bâtiment D : cloisonnements spécifiques ;

  • des travaux à effectuer dans des locaux non visitables avant le début du chantier : enduits, sablage, réseaux EP ;

  • des travaux apportant une meilleure garantie de pérennité de l’ouvrage sur des dégradations postérieures à l’élaboration du projet : dalle béton, châssis métalliques.

Pour prendre en compte ces nouveaux éléments, il est nécessaire de passer un avenant n°1 au marché de travaux n°D2-0438-0847-1 passé par le maître d’ouvrage délégué ICADE G3A avec l’entreprise MIDI RENOVATION, pour un montant de 41 412,04 Euros HT.

Le montant du marché initial est ainsi porté de 849 308,55 Euros HT à 890 720,59 Euros HT, soit une augmentation de 4,87% du marché initial.

Cet avenant prolonge le délai contractuel de deux mois, portant ainsi le délai d’exécution des prestations de douze à quatorze mois.

Il est précisé que le montant de cet avenant entre dans le cadre des aléas de chantier et n’induit pas d’augmentation de l’autorisation de programme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°00/1065/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°01/1077/CESS DU 26 NOVEMBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0416/CESS DU 11 MARS 2002

VU LA CONVENTION DE MANDAT N°95/185 DU 15 JUIN 1995 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n°D2-0438-0847-1 passé avec l’entreprise MIDI RENOVATION, relatif à la réalisation de travaux supplémentaires concernant la réalisation de programme INA/Archives2.

ARTICLE 2 ICADE G3A, mandataire du maître d’ouvrage, est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHEQUES, AU MUSEUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MEDAILLES

Signé : ROGER LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN