D0943-05/0860/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0860/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation et restructuration de la maternelle des Bergers site 2/5, rue des Bergers – 6ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°2 au marché de travaux n°04/472 passé avec l'entreprise SAEM et de l'augmentation de l'autorisation de programme globale de l'opération.

05-11811-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°95/320/U du 21 avril 1995, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir des locaux, afin de restructurer l’école maternelle des Bergers sur deux sites.

Par délibération n°02/718/ CESS du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en marché unique, pour la réalisation des travaux du site 2 sis 5, rue des Bergers.

Par délibération n°03/1254/CESS du 15 décembre 2003, le Conseil Municipal approuvait une augmentation de l’autorisation de programme, portée de 4 482 001,11 Euros à 4 700 000 Euros.

La commission des marchés, lors de sa séance du 30 mars 2004, a attribué le marché des travaux de restructuration-réhabilitation à l’entreprise SAEM. Le marché a été notifié le 21 avril 2004 sous le n°04/ 472.

Par délibération n°05/315/CESS du 21 mars 2005, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°1 au marché n°04/472 et une augmentation de l’autorisation de programme, portée de 4 700 000 Euros à 4 770 000 Euros.

Des sujétions techniques imprévues intervenues en cours de chantier et l’apport d’améliorations quantitatives et qualitatives du projet nécessitent la réalisation de prestations supplémentaires :

  • tout d’abord, à la demande du maître d’ouvrage, des modifications des équipements prévus dans le marché doivent être prises en compte. Celles-ci comprennent notamment la modification de traitement d’un mur clôturant la cour, la modification d’encloisonnement d’un escalier de secours extérieur, le remplacement des rideaux roulants fermant l’école par des grilles métalliques similaires à celles présentes sur le premier site, et la réalisation du doublage acoustique du bureau de la directrice attenant au mur de l’ascenseur. L’ensemble de ces modifications génère des prestations en plus ou moins-value dont le solde, en moins-value, représente une incidence économique de – 8 172,26 Euros TTC.

  • par ailleurs, la découverte d’un puits non répertorié en cours de chantier a nécessité des reprises en sous-oeuvre importantes, non prévues au marché. L’incidence économique des sujétions techniques liées à la prise en compte de ce puits est en plus-value de 26 100,43 Euros TTC.

  • enfin, la prolongation du délai contractuel du marché de travaux, fixée au 26 septembre 2005 par décision de la personne responsable du marché, consécutive aux retards pris par EDF pour la déconnexion du site et à la durée d’instruction du permis de construire, génère une plus-value de 19 136,00 Euros TTC liée à l’immobilisation des moyens de production de l’entreprise.

Le montant total de l’avenant soumis à l’approbation du Conseil Municipal, et reprenant l’ensemble des modifications évoquées ci-dessus, est de 37 064,17 Euros TTC, représentant 1,72% du montant du marché. Le montant du prix global et forfaitaire du marché de travaux est ainsi porté de 2 149 361,72 Euros TTC à 2 186 425,89 Euros TTC.

Les avenants cumulés au marché n°04/472 attribué à l’entreprise SAEM représentent ainsi un montant total de 67 113,89 Euros TTC, soit 3,14% du montant du marché.

Par ailleurs, le solde des marchés d’étude, de travaux, et de leur actualisation pour le site 1 Perrin Solliers, à la clôture des comptes, a engendré des paiements sur la ligne budgétaire commune aux deux opérations de la maternelle des Bergers, qui ont grévé la somme restante, allouée au site 2.

Afin de prendre en considération, d’une part le montant de l’avenant 2 proposé ci-dessus, et d’autre part le solde financier du site 1 Perrin Solliers, il est proposé une augmentation de l’autorisation de programme de cette opération. Cette autorisation doit être portée de 4 770 000 Euros TTC à 4 900 000 Euros, soit une augmentation de 130 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°95/320/U DU 21 AVRIL 1995

VU LA DELIBERATION N°02/718/CESS DU 19 JUILLET 2002

VU LA DELIBERATION N°03/1254/CESS DU 15 DECEMBRE 2003 VU LA DELIBERATION N°05/315/CESS DU 21 MARS 2005

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2, ci-annexé, au marché n°04/472 conclu avec l’entreprise SAEM, relatif à la restructuration /réhabilitation de la maternelle des Bergers site 2, 5 rue des Bergers, dans le 6ème arrondissement de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme globale de cette opération pour un montant de 130 000 Euros. L’autorisation de programme est ainsi portée de 4 770 000 Euros à 4 900 000 Euros, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– Exercices antérieurs : 2 713 756,83 Euros

– Exercice 2005 : 2 000 000,00 Euros

– Exercice 2006 : 186 243,17 Euros.

ARTICLE 4 La dépense correspondant à cette opération sera imputée aux Budgets 2005 et suivant, nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN