D093T-05/0859/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0859/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Ecole maternelle Korsec – 2, rue Maurice Korsec – 1er arrondissement – Remplacement du chauffage à terminaux au gaz par un équipement de type chauffage central – Approbation de l'autorisation de programme et du dossier technique simplifié – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

05-11801-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire Korsec côtoie l’école élémentaire Convalescents. Bien que distinctes, elles ont en commun le service restauration. Les enfants de l’école Korsec se rendent pour déjeuner dans cet autre établissement.

L’école Korsec comprend quatre corps de bâtiment disposés autour d’une cour ombragée par cinq imposants platanes. Le corps principal du bâtiment de type R+2 abrite l’administration et la plus grande partie des salles de classe. Celles-ci sont accessibles par un escalier interne et par deux coursives ouvertes sur la cour et desservies à leurs extrémités par deux escaliers métalliques en colimaçon. Les corps de bâtiment secondaires sont de plain-pied. Le premier abrite deux salles de classe, le second, un ancien préau fermé, constitue la salle d’évolution et le troisième les sanitaires.

L’école bénéficie depuis plusieurs années de travaux de rénovation de ses locaux. Ils concernent principalement les revêtements des salles de classe (sols, murs et plafonds) et le remplacement des menuiseries.

Toutefois, il devient de plus en plus difficile d’assurer la continuité du chauffage des locaux de cet établissement. L’école est en effet équipée d’un dispositif vieillissant d’une grande fragilité. Celui-ci comprend autant d’appareils de production calorifique à ventouses qu’il y a de salles à chauffer, tous directement alimentés en gaz de ville. Ces appareils, dont il est difficile de régler la quantité de chaleur produite, font souvent l’objet de micro-fuites de gaz ou de retour de gaz brûlés par la ventouse.

Aussi il est proposé de déposer le système de chauffage actuel et de le remplacer par un équipement performant de chauffage central au gaz.

Cette solution permettra de supprimer le réseau de distribution en gaz alimentant chaque pièce, dès lors que l’arrivée du combustible sera réduite à la seule chaufferie. Cette disposition supprimera définitivement les risques de fuite dans les salles de classe. Chaque radiateur pourra être équipé d’une vanne thermostatique facilitant et réduisant au minimum les interventions du personnel sur les terminaux. Le réglage fin qu’autorise un tel équipement permettra de diminuer significativement la consommation en gaz de ville.

La réalisation de cette opération nécessite la validation d’une autorisation de programme de 350 000 Euros.

Afin de réaliser ces travaux, il sera lancé un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du remplacement du chauffage à terminaux au gaz par un équipement de type chauffage central à l’école élémentaire Korsec, 2 rue Maurice Korsec, 1er arrondissement, tel que décrit dans le dossier technique simplifié ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 350 000 Euros nécessaire à la réalisation de cette opération dont les crédits de paiement sont ventilés selon l’échéancier prévisionnel ci-après :

  • Exercice 2005 : 30 000 Euros

  • Exercice 2006 : 70 000 Euros

  • Exercice 2007 : 250 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux budgets des années de réalisation. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN